Un millier de manifestants à Bruxelles pour Gaza
Entre 700 et 1.000 personnes ont manifesté à Bruxelles pour Gaza
Ce dimanche (27/12/09), entre 700 et 1.000 personnes ont manifesté à Bruxelles pour commémorer les victimes des bombardements israéliens à Gaza (Palestine) et pour apporter un « soutien à la résistance du peuple palestinien ». D’après le porte-parole Nordine Saïdi, la manifestation était coordonnée par le Mouvement Citoyen Palestine (MCP), les militants du parti Egalité et d’autres associations comme la branche belge de Viva Palestina. L’un des faits marquants dans l’organisation de cette manifestation réside dans l’absence d’affiche ou de publicité insérée dans les médias traditionnels, la mobilisation s’est visiblement essentiellement produite grâce à une campagne de SMS ciblée (neutre ou à connotation islamique), des courriels ainsi que par des messages gratuits diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook).
S’adressant au public à l’aide d’un micro à partir du toit d’une camionnette, Nordine Saïdi (coordinateur du MCP, membre d’Egalité et administateur au MRAX) a critiqué les dirigeants bruxellois : « Moins d’un an après les massacres qui ont été commis à Gaza, nos Nordine Saïdi (MCP-Egalité-MRAX) lors de la manifestation du 27/12/09
Parmi la foule, plusieurs formations politiques d’extrême gauche (PTB, Bloc M-L, LCT) ainsi qu’un groupe (environ 70 personnes) de musulmans chiites pro-hezbollah – avec drapeaux et posters du dirigeant libanais Hassan Nasrallah – étaient également visibles pendant le défilé. Encouragés par les organisateurs, les manifestants ont scandé des slogans (« une seule solution, arrêtez l’occupation! », « nous sommes tous des Palestiniens », « Résistance, résistance, jusqu’à l’indépendance » …)
Interpelé sur le risque politique qu’il peut y avoir à participer à ce genre de manifestations, le député régional Ahmed El Khannouss (CDH, parti francophone centriste) répond : « Est-ce risqué de montrer sa solidarité avec le peuple palestinien et les habitants de Gaza qui souffrent ? Je ne le pense pas et je suis ici pour montrer ma solidarité avec le peuple palestinien et plus particulièrement avec le peuple gazaoui qui a, il y a un an, été victime d’une agression violente de la part d’Israël. Il faut rappeler que pour la première fois dans l’Histoire, on a réussi à créer la plus grande prison du monde à ciel ouvert. Vous avez un million de personnes qui est coincé autour d’un mur alors qu’on vient de fêter les 20 ans de la chute du mur de Berlin. Si les responsables des pays occidentaux ne prennent pas leurs responsabilités, ce mur de la honte va perdurer ». Réagissant au discours critique des organisateurs envers le monde politique, le député molenbeekois considère que « les organisateurs de cette manifestation font des raccourcis trop faciles face à la situation. Effectivement, il y a des débats qui ont lieu dans les instances parlementaires dont celui par rapport à une mission économique en Israël qui a été soutenue par une structure pararégionale mais les moyens du pouvoir politique sont très limités par rapport à ce type d’initiative. C’est pour cela qu’il ne faut pas faire d’amalgame ou utiliser des raccourcis, je pense qu’il faut adopter une démarche pédagogique en expliquant aux gens ce qu’il est vraiment possible de faire au niveau politique et ce qu’il ne l’est pas malheureusement ». Réagissant sur l’absence des élus bruxellois, Ahmed El Khannouss estime que « les élus ont le droit de se reposer aussi, certains de mes amis n’ont pas pu venir parce qu’ils sont actuellement à l’étranger. Par ailleurs, cette manifestation a lieu entre les fêtes de Noël et Nouvel An et la plupart des responsables politiques prennent justement quelques jours de repos bien mérité ».
Arrivée en fin de parcours, la députée fédérale Zoé Genot (Ecolo) était la seule autre mandataire politique présente à cette manifestation en soutien à Gaza.
« Je manifestais déjà en 1964 à Bruxelles, nous étions alors très minoritaires et complètement boycottés par les médias. Puis, petit à petit, j’ai vu la solidarité avec le peuple palestinien prendre de l’ampleur. Mais certains militants qui se réclament des droits de l’homme refusent aujourd’hui d’apporter leur solidarité sous prétexte qu’il s’agit d’une guerre des religions. Ce n’est pas une guerre de religions mais d’une guerre des classes ou d’une lutte de libération nationale. On voit aujourd’hui fleurir une proposition de deux Etats. En réalité cette proposition de deux Etats est le modèle sud-africain avec l’implantation de bantoustans sans aucune viabilité et totalement contrôlés par l’Etat sioniste. Il faut aujourd’hui mettre fin à cette campagne politique qui se termine toujours par des voeux pieux comme maintenir le dialogue pour promouvoir la paix, etc. Tout cela n’est, bien entendu, que du vent », explique le syndicaliste Thierry Delforge, membre du Bloc Marxiste-Léniniste (Bloc M-L) .
Appelant les manifestants à faire « une minute de bruits » face au siège du PS (parti socialiste francophone) sur le Boulevard de l’Empereur afin de dénoncer « les pratiques de ce parti », Nordine Saïdi a rappelé qu’ « un an après les massacres, il convient de mettre les événements de Gaza dans leur contexte. Il ne s’agit pas d’un fait isolé mais la continuité d’une politique d’occupation qui dure depuis 61 ans. Le peuple palestinien vit toujours sous un blocus, nos gouvernements bruxellois, belge et européen participent à ce blocus. Ce qui motive cette collaboration est, d’après moi, une question d’argent mais aussi une collaboration idéologique car aujourd’hui nous vivons dans un monde fragmenté entre le monde islamique face au monde occidental dit civilisé qui veut exporter sa démocratie là où elle estime nécessaire. On constate qu’il n’est pas bon aujourd’hui d’être arabe, palestinien et musulman en même temps. Nous condamnons les deux poids deux mesures du monde politique et médiatique lorsqu’il s’agit de traiter avec Israël. Très concrètement, les élus bruxellois auraient pu déposer une motion visant à condamner la mission économique en Israël car aujourd’hui les belles paroles au Parlement ne suffisent plus. Je rappelle que seuls 3 élus bruxellois ont fait part de leur indignation parmi tant de politiciens qui font campagne sur la question palestinienne pendant les élections. Il aurait été plus facile de se mettre ensemble, indépendamment de appartenance politique, pour signer une motion pour dire stop à cette collaboration bruxelloise avec Israël ».
Environ 70 manifestants chiites pro-hezbollah étaient présents à la manifestation du 27/12/09 à Bruxelles
Traitant les dirigeants des pays arabes de « chiens », Nordine Saïdi a violemment critiqué « ces dirigeants arabes aux bottes de l’Occident, aux bottes du régime sioniste qui bloquent aujourd’hui des milliers de marcheurs venus du monde entier pour rejoindre Gaza afin de montrer la solidarité internationale. Ce ne sont pas les chars israéliens qui les bloquent mais le régime égyptien, honte à lui ! Aujourd’hui, le gouvernement égyptien s’est mis en ligne de mire des régimes criminels qui soutiennent Israël. Je vous appelle dès aujourd’hui à vous mobiliser ainsi que votre entourage pour rappeler avec force que le peuple palestinien souffre depuis 61 ans. Allez dans quelques jours face à l’ambassade égyptienne pour leur dire qu’ils sont la honte du monde arabe et du monde islamique aujourd’hui ».
Un représentant flamand de l’association Intal a pris la parole pour dire « honte aux Etats-Unis, honte à l’Union européenne, ces Etats qui sont complices avec la politique criminelle et meurtrière de l’Etat d’Israël. Il y a plusieurs manières de manifester : en rue ou de manière plus longue contre le financement des colonies israéliennes par la banque Dexia ou la campagne de boycott, de désinvestissement ou de sanctions contre Israël, il y a aussi des campagnes de soutien humanitaire pour le peuple palestinien ».
Enfin, une militante anversoise a pris la parole en langue néerlandaise pour critiquer « le parti pris des médias lorsqu’il s’agit d’informations concernant Israël ».
Aucun incident n’a été signalé pendant le parcours, les manifestants se sont séparés en se donnant rendez-vous sur la place de la Monnaie pour une “veillée en solidarité avec les habitants de Gaza“. Plusieurs policiers ainsi que des agents en civil ont suivi le cortège des manifestants chiites intrigués par les accoutrements typiques et les chants religieux en langue arabe en l’honneur du martyr de l’imam Hossein (achoura), vers la Place de la Monnaie.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Un député PS bruxellois en campagne présidentielle en Guinée
Bea Diallo, député-échevin PS à Bruxelles, lors de la présentation du Mouvement Guinée Nouvelle (MGN)
Le lundi 14/12/09 au Louise Gallery Event Hall (galerie Louise niveau -1, à Bruxelles) le député PS bruxellois d’origine guinéenne Bea Diallo a donné une conférence de presse devant une centaine de personnes (dont le bourgmestre PS d’Ixelles Willy Decourty, le député CDH Pierre Migisha, un diplomate du Burkina Faso ainsi que des représentants de plusieurs partis guinéens) pour annoncer la création d’un “Mouvement Guinée Nouvelle” (MGN).
Fils d’ex-ambassadeur et boxeur professionnel reconverti dans la politique bruxelloise lors des élections régionales de 2004 en rejoignant le parti socialiste (PS) francophone belge, Bea Diallo compte aujourd’hui, tout en siègeant comme échevin à la commune d’Ixelles et en tant que député au Parlement bruxellois et à la Communauté française, s’investir dans la politique intérieure de la République de Guinée.
Présenté lors de la soirée par Thierno Moussa Diallo (représentant de l’UPR Belgique) le député bruxellois Bea Diallo commencera son discours en s’adressant aux 4 “sages qui représentent les quatre les plus importantes ethnies de Guinée” : Forestiers (région de Guinée forestière), Soussous (région Basse Guinée), Malinké (région de haute Guinée) et Peuhls (région de moyenne Guinée).
Après une description des richesses économiques du pays (bauxite, minerai de fer, diamant, or, pétrole, eau, pèche, agriculture, élevage,…) ainsi qu’un bref rappel de l’histoire politique guinéenne mouvementée (indépendance en 1958, dictature communiste jusqu’en 1984 suivi de 2 coups d’Etat militaire), le mandataire socialiste bruxellois commentera avec des propos très durs “la folie meurtrière” des “voyous de la nouvelle garde présidentielle” ayant perpétrés les massacres du 28/09/09 contre des militants politiques d’opposition.
S’exprimant avec beaucoup d’émotions devant une pancarte de l’association des femmes guinéennes de Belgique indiquant “Bea Diallo Président“, l’intéressé ajoutera que “c’est dans ce cadre, de deuil et de folie que, pressé par tant de Guinéens, je n’ai plus eu d’autre choix que de m’engager personnellement dans un nouveau défi que je vous demande, Mesdames et Messieurs, chers Collègues, du monde politique belge, d’en partager le poids avec moi. (…) Mon combat sera aussi de faire rentrer [les Guinéens de Belgique] dans une Guinée enfin débarrassée de ses cancers. Aussi, quand ma carrière de boxeur me donna la chance d’acquérir une importante notoriété, je décidais, sans aucune ambition personnelle, de la mettre au service de mon pays d’origine. (…) Ma situation de député de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté française, tout comme mon rôle d’échevin au sein de ma commune, m’ont permis d’apprendre la sagesse d’une politique pluraliste, oh combien sophistiquée, d’un pays merveilleux qui, bien que divisé par ses langues et ses sensibilités, a toujours réussi à créer les compromis intelligents pour aller de l’avant. (…) Cette expérience m’a convaincu que la Belgique peut devenir un compagnon fidèle et privilégié pour créer un tissu d’échanges économiques équilibrés avec une Guinée Nouvelle et démocratique. La Belgique et plus encore sa communauté francophone reliée par la même langue, dispose de toutes les compétences pour aider au développement de la Guinée“.
S’adressant ensuite “aux délégués de la diaspora guinéenne de Belgique et d’autres pays européens“, Bea Diallo rappellera ses “lettres ouvertes” qu’il leur a déjà adressées via la presse guinéenne. “Guinéeennes, Guinéens, le temps est venu de changer la Guinée et d’éradiquer notre pays de ses quatre cancers endémiques : la dictature, l’oligarchie, la corruption et les partis ethniques divisant le pays“. Le député socialiste bruxellois appelle ainsi ses compatriotes guinéens à se réunir “dans un grand mouvement populaire suprapolitique” qu’il a baptisé Mouvement Guinée Nouvelle qui aura pour objectif de créer “ensemble une Guinée nouvelle, intègre et progressiste”.
Estimant que le Mouvement Guinée Nouvelle n’est pas un parti politique mais un mouvement visant “à réunir plus de 150 partis politiques” dans le but de parvenir à “4 ou 5 principaux partis démocratiques“, Bea Diallo a par ailleurs confirmé entretenir des relations avec des représentants d’autres partis politiques guinéens (NGR, NFD et Forces Vives).
Le fondateur du MGN compte se rendre prochainement à Conakry pour s’adresser personnellement à tous les représentants de la nation, aux sages, à l’armée guinéenne, aux syndicats et aux représentants du parti des Forces Vives.
“Je sais, mieux que personne, que ce défi sera un grand combat et que beaucoup d’adversaires et principalement les profiteurs de l’ancien régime feront tout pour nous mener à l’échec avec la perfidie et les mensonges qui caractériseront pour l’histoire leur seul héritage politique“, a conclu Bea Diallo, député-échevin PS bruxellois, fondateur du MGN et Président de la commission des Affaires internationales du Parlement de la Communauté française de Belgique.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
10 ans de procédure dans l’affaire DHKP-C
Des militants manifestent à Bruxelles pour soutenir les détenus du DHKP-C
Ce mercredi 16/12/09, le prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire DHKP-C a été reporté d’une semaine (au mercredi 23/12/09). Ce report n’a pas empêché une cinquante de personnes, sympathisants du Collectif pour la liberté d’expression et d’association (CLEA), de manifester dès 8h30 devant les marches du Palais de Justice pour dénoncer “l’acharnement judiciaire belge” contre les détenus du DHKP-C (Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire, organisation d’extrême gauche turque), un mouvement qui figure sur la liste “administrative et politique“ des organisations terroristes établie par les Etats-Unis et l’Union européenne.
Se plaignant de la lenteur du procès (10 ans), Bahar Kimyongür, l’un des principaux inculpés, a déclaré qu’il espérait “être acquitté parce que la moindre condamnation aura des conséquences fâcheuses sur ma famille. En effet, la demande de naturalisation [belge] de mon épouse est bloquée à cause de mon procès sur base d’une jurisprudence de 2002 qui prévoit qu’on n’octroie pas la nationalité belge à des personnes qui ont une moralité douteuse. En cas de condamnation, je serai non seulement moi-même affublé d’un label calomnieux [terroriste] mais en plus mon épouse ne pourrait plus être naturalisée alors que cette naturalisation représente une protection face à un éventuel mandat d’arrêt émis par Interpol à la demande de l’Etat turc“.
Bahar Kimyongür est l'un des principaux inculpés dans l'affaire DHKP-C en Belgique
Interpellé sur son rôle dans le dossier instruit par le Parquet fédéral belge, Bahar Kimyongür estime que son action “ne relève que de la liberté d’expression et d’association” et rappelle “un hasard du calendrier : la Cour d’appel d’Üsküdar en Turquie vient hier [mardi 15/12/09] de statuer sur le dossier DHKP-C après 29 ans de procédure judiciaire. Il faut savoir qu’il s’agit d’un premier procès lancé par la junte militaire du 12 septembre 1980 et c’est le dernier qui a abouti avec le résultat suivant : sur 1.243 inculpés dans ce procès du DEV-SOL (ancien nom du DHKP-C), la Cour a prononcé 39 condamnations à perpétuité sachant qu’il s’agit d’un dossier constitué sur base d’éléments obtenus sous la torture. Après 29 ans de procédure, certains inculpés ont comparu avec leurs enfants et petits-enfants, d’autres sont morts entre-temps, une vingtaine d’inculpés ont été assassinés et environ 100 classeurs du dossier pénal ont disparu mystérieusement. J’ai aujourd’hui l’impression que la Belgique veut faire la même chose puisque cela fait 10 ans que nous sommes avec ce procès DHKP-C“.
Sur les 11 inculpés initiaux du procès DHKP-C en Belgique, on compte 2 décès, 4 acquittements et 2 inculpés en fuite (Zerrin Sari et Fehriye Erdal). “Depuis le début de ce procès, avant chaque comparution, je fais mes adieux à ma famille et à mes camarades en pensant que je risque de disparaître pendant un certain temps en cas de condamnation et finalement rien ne se passe dans ce dossier. Cette incertitude sur mon avenir est parfois plus difficile à supporter qu’un verdict définitif“, conclut Bahar Kimyongür.
La Cour d’appel de Bruxelles devrait se prononcer mercredi prochain (23/12/09). Lors des débats contradictoires devant la Cour, le Procureur fédéral belge a requis de 7 à 10 ans de prison pour Musa Asoglu, de 4 à 5 ans à l’encontre de Kaya Saz, Sükriye Akar, Zerin Sari et Fehriye Erdal et de 4 à 7 ans fermes contre Bahar Kimyongür. Le prononcé de cet arrêt ne signifiera pas la fin des recours judiciaires possibles : tant les inculpés que le Parquet pourront interjeter un pourvoi devant la Cour de cassation pour ensuite intenter un ultime recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
“Cela fait combien de temps que vous n’avez plus parlé à un Belge ?”
Ahmed Medhoune (à g.) est échevin PS à Saint-Josse (Bruxelles)
“Je vis la scène suivante très fréquemment tous les mardis soirs : deux hommes entrent dans ma permanence sociale pour demander un service et m’adressent la parole en marocain sachant qu’il y a à mes côtés des fonctionnaires qui ne parlent pas cette langue. J’arrête la conversation mais je m’interroge aussi sur le pourquoi de cette interpellation en marocain. Je me suis rendu compte que beaucoup n’avait plus parlé à un Belge depuis bien longtemps. Je leur demande : cela fait combien de temps que vous ne parlez plus à un Belge ? Un an, deux ans et parfois avec des civilités limitées. Dans cette situation, la pratique de la langue est quasiment inexistante. Pourtant, je suis convaincu qu’il n’y a pas d’intégration sans le fait d’habiter une langue, c’est ma profonde conviction“, a déclaré Ahmed Medhoune, échevin PS à Saint-Josse, lors d’un colloque de deux jours sur l’immigration turque, co-organisés par les Allemands de la Robert Bosch Stiftung et les Belges de la Fondation Roi Baudouin, pour les élus et responsables au niveau communal en France, Allemagne et Belgique qui s’est tenu à Berlin le 2 et 3 décembre 2009.
L’objectif général de ces journées d’étude était d’expliquer les “spécificités d’un processus d’intégration” en décortiquant les politiques adoptées par les pouvoirs publics, les stratégies d’intégration des migrants d’origine turque, les réussites et les échecs des différents acteurs liés à ce processus. Le tableau des indicateurs d’intégration étant particulièrement noir pour les Turcs vivant dans ces trois pays, les intervenants ont tenté de fournir quelques pistes pour aider les décideurs locaux à gérer des questions théoriques et pratiques souvent complexes.
Ferhat Kentel (à d.) est professeur à l'Université de Bilgi à Istanbul
Le professeur Ferhat Kentel de l’Université de Bilgi à Istanbul s’est d’abord penché sur les trois modèles d’intégration assez contradictoires mis en pratique en France, en Allemagne et en Belgique. “L’intégration en France relève plus d’une construction de la citoyenneté qui est perçue comme un achievement (objectif idéal à atteindre). Dans ce système, le Turc peut devenir Français s’il accomplit le parcours d’intégration et peu importe alors ses origines pour autant qu’il s’adapte au modèle dominant. Les Turcs de France sont ainsi en négociation permanente entre les deux identités nationales très forte qui existent en France et en Turquie. Par contre, être Allemand ce n’est simplement se comporter comme tel, être Allemand tient plus compte des origines, de la culture et de l’état d’esprit d’un candidat citoyen, il s’agit là d’un processus plus complexe. Enfin, il existe aussi le modèle belge qui est plus complexe car la Belgique est un pays complexe : être Turc à Bruxelles n’est pas la même chose qu’être Turc en Flandre ou en Wallonie car Bruxelles est une ville cosmopolite où le taux de personnes d’origine étrangère est largement plus élevé que le nombre d’autochtones tandis que dans les deux autres régions (Flandre et Wallonie) les personnes d’origine étrangère constituent une petite minorité face au groupe dominant. Face à ces modèles d’intégration des pays d’accueil, il existe 3 types de réponse : la première est l’assimilation où le migrant turc rejette toute référence à la Turquie qui n’est considérée que comme un pays de vacances et de soleil ; la deuxième est le refus d’intégration total où le Turc s’installe dans le ghetto (Schaerbeek à Bruxelles, Kreuzberg à Berlin ou Strasbourg St Denis à Paris), refuse d’apprendre la langue du pays d’accueil et construit son identité qu’en mettant l’accent sur sa culture d’origine ; la troisième est la stratégie interculturelle où le Turc est influencé et influence lui-même les deux modèles, il devient un peu Turc, un peu Allemand (Belge ou Français) et refuse de construire son identité sur la seule référence ethnique puisqu’il peut aussi être jeune/vieux, musulman/chrétien, homosexuel/hétérosexuel,…“
Le professeur Kentel ajoute que l’intégration des Turcs se passe mieux en Allemagne et en Flandre par qu’il existe une reconnaissance de l’altérité dans ces sociétés tandis qu’en France ou en Wallonie, l’identité se rapporte seulement à la citoyenneté républicaine qui ne tolère pas les constructions d’identité complexe.
Faisant référence à une étude qu’il a menée sur les Belgo-Turcs en 2006, Ferhat Kentel explique que les Turcs s’identifient plus à une ville dans la société d’accueil qu’à un Etat car “vivre à Berlin, ce n’est pas la même chose que de vivre à Istanbul ou Marrakech. On adapte plus facilement son mode de vie à la ville où l’on vit car la ville m’oriente et je l’oriente aussi. Par ailleurs, la ville n’est pas seulement un ensemble architectural composé de rues et d’immeubles, la ville rassemble aussi des gens qui utilise une ou plusieurs langues pour communiquer entre eux“. Pourquoi cette identification plus facile à la ville ? “Parce qu’on y vit et qu’il y a l’idée d’influence sur le monde qui nous entoure directement. Le pays, c’est trop grand, ça nous dépasse tandis que la ville on peut la changer, on peut l’influencer et se laisser influencer par ces changements. La spécificité pour les Turcs provient aussi de l’impact de l’Etat et de la société turque sur les mentalités : la lourde présence étatique en Turquie dénote un manque de confiance des individus, les migrants essayent ainsi de se fabriquer une confiance en se battant pour la reconnaissance d’une culture d’origine“.
“C’est vrai, la France n’aime pas trop les spécificités“, répond Gaye Petek (Association ELELE et ex-membre du Haut Conseil à l’Intégration) “mais il y a des différences entre les positions françaises rêvées et les réalités françaises”. “Quand on parle de Turcs en France, on parle de 450.000 personnes (Turcs et Français d’origine turque). On constate peu d’évolution pour la première génération, les groupes vivant dans les ghettos sont la cible d’islamistes radicaux qui agissent comme des missionnaires pour les recruter, les Turcs n’entretiennent pas de lien de voisinage avec les Français, les mariages de raison, arrangés ou forcés sont dominants (83 % se marient avec une personne du pays d’origine). A noter que 56 % de la population turque est française de naissance mais le parcours de la réussite est plus orientée vers la réussite économique ou commerciale que vers les filières d’éducation. Dans le domaine économique, les jeunes turcs obtiennent d’ailleurs de meilleurs résultats que les jeunes maghrébins en France, ce qui créé parfois des conflits entre ces différents groupes. Sur le plan politique, 198 candidats d’origine turque étaient présents sur les listes lors des élections municipales de 2008 et 91 ont réussi se faire élire. Les Turcs participent moins aux débats politiques que les leaders maghrébins, ils sont plus tournés vers des repères en Turquie, il existe une faible participation dans le monde associatif et la communauté turque compte trop peu d’artistes ou d’écrivains“.
Les indicateurs d'intégration ne sont pas bons pour la communauté turque en Belgique, en Allemagne et en France
En Allemagne aussi, le portrait de la communauté turque ne semble pas idéal. Auteur d’une étude statistique sur base ethnique fortement controversée en Allemagne, le professeur Steffen Kröhnert a présenté les résultats des “indicateurs d’intégration en Allemagne” qui incluent une comparaison entre tous les groupes (migrants ou non-migrants). Selon son étude, 4 % de la population allemande est d’origine turque et parmi les étrangers, les Turcs sont les plus Allemands puisque 50 % de ce groupe sont nés en Allemagne. Malgré cet ancrage natale, le mariage biculturel (turco-allemand) ne concerne que 5 % des cas, environ 20 % des migrants turcs n’ont pas de diplôme, le taux de chômage est de 23 % (28 % pour les jeunes turcs) et les Turcs sont très peu représentés dans les postes qui requièrent un haut niveau de confiance (pompiers, policiers, médecins). Un résultat étonnant signalé par le chercheur se rapporte au fait que “les jeunes turcs nés en Allemagne sont plus confrontés au chômage que ceux qui ont émigré vers l’Allemagne“. L’étude fait également ressortir une différence d’intégration entre les Turcs vivant dans les métropoles de service (Münich, Bonn, Frankfurt et Düsseldorf) et ceux qui vivent dans les villes industrielles de tradition (Dortmund, Nüremberg et Duisburg). Dans les villes à tradition industrielle, la plupart des secteurs ont été touchés par la crise, les Turcs ont perdu leur emploi mais les familles ont continué à vivre dans ces villes.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Le MRAX expulse la presse de son AG avec la police
Le MRAX a expulsé les journalistes de son AG
Ce lundi (01/12/09), une assemblée générale extraordinaire du MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie) s’est tenue dans une salle louée à la Maison des Femmes (29, rue Blanche à 1060 Bruxelles). Malgré une annonce publique et médiatique (Le Soir du 30/11/09), une forte polarisation des débats entre deux camps (pro et anti-Bouhlal) et 299 convocations envoyées aux membres (simples cotisants ou effectifs avec droit de vote), seules 64 personnes étaient présentes lors de cette AG et 25 procurations ont été déposées.
La soirée a débuté par un incident : plusieurs membres du Conseil d’administration (CA) ont exigé l’expulsion de la salle d’un journaliste indépendant (Mehmet Koksal, non membre du MRAX) en invoquant le fait qu’il n’était pas membre de l’association et qu’il ne pouvait dès lors assister aux débats sur base d’une interdiction prévue par la statuts. Malgré l’intervention de Michel Staszewski (administrateur démissionnaire du MRAX) précisant, texte à l’appui, qu’une telle interdiction n’existait pas dans les statuts, malgré les protestations énergiques de Josy Dubié (ex-parlementaire Ecolo) et Anne Morelli (professeur à l’ULB), malgré une tentative de médiation d’Abderrahmane Cherradi (ex-administrateur) demandant à l’assemblée de se prononcer sur le sujet, le Président Radouane Bouhlal, soutenu notamment par le député régional Ahmed Mouhssin (Ecolo), Nordine Saïdi (Egalité) ainsi que des membres du CA (Elisabeth Cohen et Hamel Puissant), a préféré appeler les services de police de la zone afin de faire expulser le journaliste récalcitrant. Celui-ci a invoqué le droit à l’information du public, la transparence et le droit d’exercer son métier sur base d’informations recueillies de première source par rapport à une association “qui n’a rien à cacher” et financée par les pouvoirs publics.
Après plus d’une heure et demie d’attente, 3 agents de police sont intervenus invitant le journaliste à s’expliquer en dehors de la salle de réunion. Une dizaine de minutes plus tard, les policiers sont revenus sur les lieux de l’assemblée générale extraordinaire pour expliquer au Président Radouane Bouhlal que le journaliste avait effectivement le droit d’assister à cette réunion qui avait été annoncée publiquement et que rien n’autorisait les agents à le priver de ce droit. Confronté à une telle situation, Radouane Bouhlal a tenté d’abord d’expliquer au policier que le MRAX avait également contacté son avocat et que celui-ci leur avait donné raison pour expulser la personne mais les policiers ont répliqué en expliquant que les ordres étaient clairs et qu’ils ne pouvaient pas empêcher le journaliste de faire son travail. Bloqué, le Président sera forcé de faire voter un huis clos à l’assemblée : 45 pour/16 contre/3 abstentions (sans distinction entre cotisants et effectifs). Suite au vote, le journaliste quitte la salle pour patienter avec d’autres journalistes dans la cafétariat d’où il se fera expulser à nouveau par le Président l’invitant à patienter dans un couloir sans chauffage.
Après cette expulsion, l’assemblée générale extraordinaire a pu enfin débuter mais il n’a matériellement pas été possible de recueillir les informations sur les débats de fond à cause de l’exclusion décidée. Sur base de certaines déclarations à la sortie, l’AG aurait facilement renouvelé la confiance à Radouane Bouhlal et son équipe par 64 voix pour/13 contre/7 abstentions. Ce dernier aurait par ailleurs annoncé son intention de ne plus se représenter à la présidence du MRAX en juin 2010 parce qu’il aurait “d’autres ambitions“. Enfin, une procédure de médiation serait lancée en vue de trouver un accord avec les permanents du MRAX (actuellement majoritairement hostiles au CA) afin de garantir la paix sociale au sein de l’asbl.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Saint-Josse : une échevine refuse de voter le règlement de police
Le Conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode se réunit aujourd’hui (25/11/09) pour approuver un nouveau règlement de police coordonné pour l’ensemble de la zone de police regroupant 3 communes bruxelloises (Saint-Josse, Schaerbeek et Evere). Le nouveau texte, récemment débattu par les élus en commission et en cours d’approbation, déclenche déjà certaines résistances dont celle de l’échevine socialiste flamande Béatrice Meulemans (SP.A) qui annonce qu’elle compte “sortir de la salle du Conseil au moment de l’adoption du nouveau règlement de police“.
Le texte actuel présenté par le collège de Saint-Josse pour approbation au Conseil communal contiendrait, selon l’échevine SP.A, “des articles qui – en pratique – mettent la liberté d’expression démocratique en danger“. En guise d’exemples, Béatrice Meulemans cite l’article 42 du nouveau règlement de police relatif à la distribution de tracts sur la voie publique qui interdit “d’accoster, de suivre ou d’importuner les passants”. “Je me demande comment on peut encore distribuer un tract sans autorisation si on ne peut plus accoster une personne pour lui remettre un document. Cela équivaut à la censure d’un tract par les forces de police verbalisantes. En outre, la traduction du même texte en néerlandais utilise le verbe ‘aanklampen’, ce qui peut être interprété différemment. Il serait donc mieux de supprimer la formulation ‘défendu d’accoster’ qui reste très répressif vis-à-vis de tout militantisme politique et social. Par ailleurs, l’article 81 évoque une interdiction de jeux ‘bruyants’ même en journée. J’ai demandé qu’on ajoute une norme objective sur le bruit en décibel afin d’éviter que le sujet soit laissé à l’appréciation des agents verbalisants mais je n’ai pas pu me faire entendre. Les récents événements à Schaebeek ont montré les risques d’une riposte exagérée des forces de police face à une famille schaerbeekoise d’origine africaine qui fêtaient un anniversaire ou un mariage. Je n’ai pas non plus été entendu à ce sujet. Etant donné qu’il convient d’être solidaire des décisions du collège, je préfère sortir au moment de l’adoption d’un tel texte. Je veux être conséquente avec les choix idéologiques que j’ai fait et au nom desquels je me suis présentée à l’électeur. Donc en ce qui concerne ce règlement de police : not in my name!“, conclut l’échevine Béatrice Meulemans.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Vices de procédure dans la course présidentielle au CDH
Jan Lippens est candidat à la présidence du CDH
Le bureau politique du Centre Démocrate Humaniste (CDH, parti centriste francophone belge) vient de prendre acte de la liste officielle des candidats à la présidence du parti retenue par le collège des Assesseurs. Parmi les candidatures retenus, il convient de noter celle commune de Joëlle Milquet et Benoît Lutgen, un duo soutenu par le bureau politique, qui sera opposée à la seule candidature du juriste anversois Jan Lippens.
Le collège des Assesseurs a par contre rejeté la candidature d’Abdelghani Ben Moussa qualifié par le quotidien Le Soir de “plus dangereux pour les favoris“. Ce membre schaerbeekois du parti (PSC puis CDH) “depuis plus une dizaine d’années” a été exclu de la course présidentielle au motif qu’il ne serait pas en ordre de cotisation pour l’année 2008. “C’est faux“, rétorque l’intéressé qui plaide sur base de sa bonne foi avoir “toujours bien payé les cotisations au parti, y compris la récente cotisation pour l’année 2009. Ma candidature a d’ailleurs été acceptée lors des régionales de juin 2009 – avant que je quitte moi-même la liste – pour lequel tout membre candidat devait déjà être en ordre de cotisation. J’ai déposé ma candidature à la présidence en bonne et due forme. Après avoir reçu mon projet pour la présidence, le collège des Assesseurs m’envoie un courriel le dimanche soir en invoquant cet argument sur l’absence de paiement des cotisations et me demande de fournir une preuve avant le lundi à 8 heures du matin. J’ai plongé dans mon logiciel bancaire mais je n’ai pu remonter que jusqu’en octobre 2008, impossible donc de remettre rapidement la main sur la preuve bancaire du paiement de la cotisation. En semaine, je me suis rendu à la banque de La Poste qui me demande 6 euros pour chaque duplicata d’extrait compte, vous vous imaginez le budget ? Sur base de l’article 109 des statuts du parti, j’ai demandé au collège des Assesseurs de faire trancher par le bureau politique mon cas en tenant compte du fait que je suis membre du parti depuis au moins 1999 mais le bureau a rejeté ma candidature en prétextant que je n’étais pas membre depuis au moins 3 ans alors que j’étais déjà candidat CDH en 2004 pour les régionales et en 2006 pour les communales.“
En plus d’un “acte de candidature unique“, Abdelghani Ben Moussa a tranmis dans les délais son CV, son projet de candidat président CDH “de minimum 5 pages” qualifié par les instances du parti de “condition obligatoire pour le dépôt de la candidature” mais sa candidature a finalement été rejetée pour vice de procédure.
Sur base des autres projets publiés sur le site du CDH, il convient de noter que le respect des procédures n’est pas valable de la même manière pour tous les candidats à la candidature. Ainsi, le collège des Assesseurs a validé la candidature de Jan Lippens alors que son projet ne compte que 3 pages dont 1 qui se contente d’énumérer les 15 livres lus par l’intéressé. Un manque de démocratie au sein du Centre Démocrate Humaniste ? “Ecoutez, j’ai pris la peine d’écrire un vrai programme de présidence qui aborde l’ensemble des défis auxquels est confronté notre parti dont la démocratie interne, l’interdiction des cumuls, le positionnement politique, les questions relatives à l’interculturalité ou encore des sujets comme la fracture numérique mais je suis au regret de constater que les dirigeants actuels refusent même la possibilité d’envisager d’un débat démocratique face à nos militants“, conclut-il.
Faisant suite à une campagne électorale interne allant du 30 novembre au 10 décembre 2009, les militants du parti centriste seront amenés à faire un choix pour désigner, par voie postale le 11 décembre, le nouveau président du CDH. D’un côté un juriste anversois Jan Lippens qui lance un “appel aux gens de bonne volonté” et aligne comme principal argument la liste des 15 livres qu’il a lu dont celui de sa concurrente Joëlle Milquet. De l’autre côté, Joëlle Milquet (Présidente sortante et vice-première ministre fédéral) qui se présente en duo avec Benoît Lutgen (ministre wallon de l’Agriculture).
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Le MRAX entre crachats, discipline et fascisme islamiste
Radouane Bouhlal est Président du MRAX
Ce dimanche (15/11/09), Radouane Bouhlal, Président du MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie), invité sur la fréquence arabe de la Communauté française de Belgique Radio Almanar, s’en est vivement pris à Alain Destexhe (MR).
Qualifiant les propos du sénateur libéral de “crachats“, Radouane Bouhlal a précisé que les “crachats de Destexhe” ne remettaient en rien en cause la légitimité et le travail du MRAX qui reste une organisation d’éducation permanente reconnue et subsidiée par la Communauté française de Belgique tout en bénéficiant d’une large autonomie dans le cadre de ses activités “comme précisée par la ministre Fadila Laanan (PS)”. Selon le Président du MRAX, on entend par “éducation permanente” des activités organisées auprès d’un public adulte visant à éveiller leur esprit critique.
Interrogé également sur le conflit social au sein de son organisation qui oppose la totalité du personnel (à l’exception de deux nouvelles recrues) à la totalité de son Conseil d’administration (après de nombreuses démissions d’administrateurs), Radouane Bouhlal a déclaré qu’il comptait “discipliner” les travailleurs parce qu’en temps de crise, “il convient de faire preuve de discipline“.
Cette détermination forte envers le personnel du MRAX est également confirmée par un autre membre du Conseil d’administration qui confirme avoir menacé de licenciement certains travailleurs suite au mouvement de grève en cours. “Nous attendons les inspecteurs de la Communauté française et franchement, j’espère personnellement qu’ils dresseront un tableau noir du MRAX et qu’on perdra la reconnaissance et les subsides. Cela nous permettra au moins de faire le ménage une bonne fois pour toutes et de tout recommencer à zéro avec des gens qui veulent vraiment travailler“, précise l’administrateur préférant garder l’anonymat.
Dans un bref message qui lui est adressé, l’écrivain belgo-marocain Mohamed Belmaïzi qualifie le Président du MRAX de “piètre stratège qui a bien commencé et que, personnellement, j’ai sincèrement encouragé, mais qui finit dans la déchéance et l’échec total. Tu n’as rendu service ni à ta communauté (d’ailleurs tout le monde s’est trompé de penser te donner, en tant que maghrébin, le relai d’une grande cause…) ni à la cause antisémite, antiraciste et anti-xénophobe. Walou walou !! Avec arrogance et prétention, tu es devenu l’un des acteurs les plus vils et les plus irresponsables. Ton combat, foulard et assises sur l’islamophobie, fait de toi l’un des talibans les plus écervelés… Et non seulement tu défends l’Etat marocain, qui est un Etat raciste contre les subsahariens, (en outre un Etat de non-droit) mais tu défends aussi le fascisme islamiste. Tu as tout détruit et aujourd’hui tu es ruiné. Tu n’as que ce que tu mérites.”
Mais tout le monde ne partage pas cet avis. Ainsi Mohsin Mouedden (employé à l’association La Cles-Sport à Molenbeek, militant antiraciste et chroniqueur) explique que “l’arrivée de plusieurs dizaines de membres de confessions ou d’origines musulmanes [a] déplut fortement à certains anti-racistes traditionnels ou « bobo » flirtant parfois avec la laïcité philosophique de combat et l’intégrisme athéiste“. Par ailleurs, “on ne pardonne pas au Président du Mrax de s’être engagé avec le CA et la grande majorité des membres de l’AG au côté des étudiantes belges musulmanes exclues de l’Enseignement de la Communauté française ! “, écrit le chroniqueur du Journal du Mardi en s’opposant ainsi frontalement au rédacteur-en-chef du Journal du Mardi, Claude Demelenne.
Une analyse qui recoupe celle d’Henri Goldman (revue Politique) qui estime que “l’actuelle crise [au MRAX] est en fait la combinaison de plusieurs” : une crise interne qui ne regarderait que les membres et qui ne porterait pas sur l’orientation politique du mouvement, une crise au sein du Conseil d’administration ponctuée par de nombreuses démissions sans justification politique non plus et enfin une crise découlant de l’arrivée de Radouane Bouhlal (“une personnalité qui ne laisse personne indifférent [avec] un égo solide, un caractère ombrageux mais aussi un fameux courage“) à la présidence du mouvement.
Par ailleurs, l’exclusion de Nordine Saïdi (Egalité) du bureau du MRAX, qualifié d’abord “d’administrateur remarquable” par le Président Radouane Bouhlal pour ensuite être accusé quelques jours plsus tard d’antisémitisme, d’islamophobie et d’incitation à la haine, continue de faire débat en prévision de l’Assemblée générale du 01/12/09. En attendant cette AG qui s’annonce houleuse, une autre membre du parti Egalité qui siège également à au Conseil d’administration l’assemblée générale du MRAX affirme avoir été aujourd’hui (17/11/09) informée des nouvelles menaces d’exclusion proférées par la trésorière du MRAX Elisabeth Cohen. Le motif ? Rediffusion d’articles jugés antisémites sur un profil personnel Facebook (réseau social sur internet).
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Le droit belge face à la diversité culturelle
La journée d’étude sur « le droit belge face à la diversité culturelle – Quel modèle de gestion de la pluralité » du 6 novembre 2009, organisée à Louvain-La-Neuve par l’Université Catholique de Louvain (UCL), a rassemblé une centaine de spécialistes en sciences juridiques, sociologues et philosophes pour débattre des principes fondamentaux de diversité, neutralité et minorités (linguistiques, culturels, religieux) en droit belge, des enjeux du pluralisme, des cas concrets de diversité religieuse dans le droit social, de l’opposition entre deux concepts (égalité et diversité) dans le cadre de la lutte contre la discrimination dans l’emploi, de la mixité sociale et religieuse dans l’enseignement, de l’application de la diversité dans le droit familial, le droit international privé, le droit pénal et le droit judiciaire.
- Julie Ringelheim (à g.) est chargée de cours à l’UCLouvain
« Le droit à la non discrimination a pris ces dernières années une grande ampleur sous l’impulsion du droit européen avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (Strasbourg), la jurisprudence de la Cour de Justice des institutions européennes (Luxembourg), l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam et les directives européennes adoptées en matière de discrimination raciale, ethnique et religieuse », rappelle Julie Ringelheim (chargée de cours à l’UCL). « Il s’agit d’un ensemble de normes qui visent à empêcher qu’une origine, une religion ou une apparence physique puisse être un obstacle directe ou indirecte à l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement ou à d’autres secteurs de la vie sociale. La notion de discrimination indirecte permet potentiellement de remettre en cause de nombreuses normes qui sont en apparence neutres mais qui en pratique désavantage surtout une catégorie d’individus d’une certaine origine ou d’une certaine religion ». Rappelant que « depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l’Homme montre une sensibilité croissante au respect de la diversité culturelle et à l’interdiction de la discrimination » car « le pluralisme qui caractérise une société démocratique repose notamment sur la reconnaissance et le respect des traditions culturelles, des identités ethniques et culturelles, des convictions religieuses ainsi que des idées artistiques, littéraires ou économiques ».
Critiquant l’opposition traditionnelle entre « le modèle français » et « le modèle britannique », Julie Ringelheim estime qu’il convient de « relativiser cette opposition car la France comme le Royaume-Uni se réclament des mêmes principes fondamentaux (liberté individuelle, égalité, participation démocratique). Par ailleurs, un aspect fondamental du système britannique qui n’est pas assez mis en valeur est le concept de lutte contre la discrimination qui traduit un idéal universaliste. En plus, dans les deux pays, il existe des contestations du système. Ainsi en France, on admet qu’il y a de nombreuses discriminations malgré l’existence du modèle républicain et on discute de plus en plus sur la manière de promouvoir la diversité au sein des institutions. Enfin, la fameuse commission sur la République et la laïcité créé en 2004 et présidée par Bernard Stasi, dont on a retenu que la proposition d’interdire les signes religieux à l’école, observait dans son rapport que le droit français admet des aménagements destinés à concilier la neutralité de l’Etat et la pratique du fait religieux. Ce rapport disait que les exigences d’une neutralité absolue sont tempérées par les accommodements raisonnables permettant à chacun d’exercer sa liberté religieuse en proposant notamment d’instituer des jours fériés pour le Yom Kippour et la fête de l’Aïd dans toutes les écoles de la République. Du côté du Royaume-Uni, surtout depuis les attentats du 7 juillet 2005, le pays connaît de vifs débats sur les failles du multiculturalisme et les nouveaux moyens à mettre en œuvre pour assurer la cohésion sociale. Bref, il n’y a pas vraiment de modèle homogène et statique.»
Sébastien van Drooghenbroeck, Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (de g. à d.) lors d'un colloque à l'UCL
Réagissant sur le sujet, le professeur Marc Verdussen (UCL) estime que « si par diversité culturelle, on entend une société dans laquelle des groupes minoritaires réclament les moyens de préserver leur identité culturelle, alors il faut en conclure que la Belgique est confrontée à la diversité culturelle depuis son origine car cette diversité est depuis 1831 dans la Constitution du nouvel Etat puisque la population belge est multilingue et multiconfessionnelle depuis son origine ». Cependant, Marc Verdussen pointe deux nouveautés qui affectent le contexte belge : le fédéralisme et les nouvelles formes de diversité ethnoculturelle. Le passage de l’Etat unitaire à une Belgique fédérale s’est fait par la reconnaissance de la diversité linguistique tandis que les nouvelles formes de diversité sont accentuées par les flux migratoires qui posent le « défi du multiculturalisme » visant à rencontrer les nouvelles revendications sociales avec les principes de nos démocraties libérales. « Ce multiculturalisme est souhaitable car une démocratie libérale a pour vocation de reconnaître les identités et je suis content que même en France ces arguments progressent. La question centrale est de savoir comment on peut organiser une citoyenneté multiculturelle sans se renier et quelles en sont les limites », conclut le professeur.
Nicolas Bonbled (aspirant FNRS) met en doute un « hypothétique modèle belge de gestion du pluralisme culturel » car bien que « terre de minorités chantée pour son talent à générer des compromis politiques dont l’originalité n’a d’égal que son opacité juridique, la Belgique peut-elle encore se targuer d’avoir quelque chose à enseigner en matière de gestion de la diversité ». Se limitant à la manière dont la notion de diversité est appréhendée par le droit public belge, le chercheur constate au moins trois traits majeurs. Ainsi le « modèle belge » de la diversité serait caractérisé par son pragmatisme incontestable, sa sélectivité des préoccupations et par son incapacité à intégrer la logique du fédéralisme.
Sébastien van Drooghenbroeck, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), s’attarde sur la polysémie du concept de « neutralité », qui se réfère surtout à l’absence de parti pris, lorsque ce concept se rapporte à l’action des services publics. « Tout le monde est d’accord pour dire que l’Etat ou le service public doit être neutre mais au-delà de ce constat apparaisse des divergences quant à ce que cela implique in concreto cette exigence de neutralité ». En effet, l’impératif de neutralité peut entrer en conflit avec l’impératif d’interdiction de la discrimination indirecte. Par ailleurs, en plus de l’exigence de neutralité des actions du service public, une autre exigence peut également émerger qui concerne les prestataires du service public, ce qui impliquerait l’absence d’affiliation affichée de la part des entités collectives ou agents individuels du service public vis-à-vis d’un courant de pensée quelconque. « Ici la neutralité ne se réduit plus à un simple impératif d’égalité des usagers devant le service public mais elle exige en plus la virginité des apparences des prestataires du service public », souligne le professeur. Revenant sur le modèle belge, Sébastien van Drooghenbroeck rappelle que « traditionnellement le droit public belge s’est concentré avant tout sur la question de l’égalité sans se soucier des apparences ou de la virginité des apparences » car « ce qui compte avant tout, ce sont les actes » pas les apparences.
Pour illustrer ce pragmatisme belge qu’il qualifie de « réalisme confiant », le professeur cite un récent arrêt de la Cour constitutionnelle belge du 13/10/09 dans une affaire où le Vlaams Belang (parti flamand d’extrême droite) avait demandé la récusation de certains juges en raison de leur appartenance académique, politique, philosophique, religieuse supposées ainsi qu’une mesure d’instruction visant à déterminer qui parmi les 12 juges étaient éventuellement d’obédience maçonnique. Dans son arrêt, la Cour rejette en bloc les demandes de récusation et déclare la mesure d’instruction non recevable en rappelant que « les juges sont, comme tout le monde, des titulaires de droits et libertés » et que ces libertés leur permettent d’avoir des sympathies pour l’un ou l’autre courant politique ou philosophique. Mieux encore, « l’existence de telles sympathies, même lorsqu’elles sont notoires et non contestées, ne suffit pas à compromettre l’impartialité de celui qui les éprouvent (…) car la Cour part du principe que le juge fera primer son serment de magistrat sur une quelconque autre obligation sociale. Enfin, le summum des arguments, la Cour estime que la tyrannie des apparences, si elle conduit à des récusations tous azimuts, mettra en péril le fonctionnement de la Cour qui rappelle que le législateur spécial a voulu que la Cour soit composée de manière équilibrée car un tel équilibre constitue une garantie d’impartialité ». Et Sébastien van Drooghenbroeck de noter « l’étrange retournement du raisonnement car non seulement les apparences individuelles ne compromettent pas la partialité personnelle de celui qu’elles affectent mais en plus lorsqu’elles sont savamment dosées elles renforcent l’impartialité collective de l’institution ». C’est ce qui caractérise le pragmatisme ou le réalisme confient du droit public belge qui ne voit pas le mal avant qu’il ne se soit produit.
Mais récemment des voix contestent cette approche de la neutralité qui se limite aux actes et pas aux apparences en la jugeant insuffisante. Pour ce courant, l’usager du service public doit être protégé non seulement contre la discrimination effective mais aussi contre la crainte d’être discriminé. Cette idée popularisée par l’actuel bourgmestre d’Anvers Patrick Janssens (SP.A, parti socialiste flamand) a été reprise par d’autres communes flamandes et francophones débouchant à des nombreuses adaptations aux statuts administratifs des agents communaux sous forme d’un chapitre relatif au « dress-code » (code de l’habillement). Un deuxième écho à cette idée est visible dans une proposition de révision de l’article 10 de la Constitution déposée par des députés MR pour ajouter à l’impératif d’égalité un impératif d’impartialité de la fonction publique et des personnes exerçant un tel service. Un troisième écho se trouve dans une proposition de loi déposée au Sénat par Phillipe Mahoux (PS) et consorts qui vise à appliquer la séparation de l’Etat et des organisations communautaires, religieuses et philosophiques non confessionnelles. Cette proposition de loi vise à « neutraliser les bâtiments publics » mais aussi les « apparences de tous les agents publics dans tous les services publics ». Pour Sébastien van Drooghenbroeck, il existe « indiscutablement une tendance lourde » compte tenu la multiplication des initiatives en ce sens et le nombre impressionnant des collectivités qui ont adapté leur « dress-code » en conséquence. Cette transformation en cours du concept de neutralité sur le terrain belge est jugée par le spécialiste comme quelque chose de « non indispensable, problématique, source de paradoxes, mortifère et assez inutile ».
Hugues Dumont, professeur aux FUSL, se concentre sur les forces et les faiblesses du modèle belge découlant de la loi sur le Pacte culturel de 1973, il estime que « ce modèle est aujourd’hui largement dépassé » et se demande « ce que nous devrions sauver face à ce naufrage qui menace la Belgique d’aujourd’hui ». Pourquoi s’agit-il d’un modèle dépassé ? Parce que la révision constitutionnelle de 1970 avait mis en place des communautés bénéficiant de l’autonomie culturelle tout en imposant une limite à cette autonomie en réservant au législateur fédéral le pouvoir de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques ou philosophiques. En effet, la tendance catholique était devenue majoritaire en Flandre et la tendance laïque en Communauté française (Wallonie et Bruxelles), il convenait donc d’empêcher, via le pouvoir fédéral, l’abus de position dominante à ces tendances devenues majoritaires dans leur communauté suite à la fédéralisation de l’Etat au détriment des minorités dans chaque groupe. Cet équilibre est dépassé suite à l’évolution des clivages politiques, l’évolution du paysage électoral, l’évolution de la société civile belge ainsi que par le contexte juridique en Belgique. Hugues Dumont conclut en esquissant 4 possibilités pour sauver le modèle en marquant sa préférence pour la quatrième solution : 1. abroger l’article 131 de la Constitution en défédéralisant la matière, 2. adopter une nouvelle interprétation, 3. constitutionnaliser les principes du Pacte culturel, 4. adopter un Pacte associatif en constitutionnalisant ses principes.
Représentant le Vlaamse Minderhedencentrum, Mirjam Amar donne un aperçu de la politique flamande à l’égard des minorités en se concentrant sur les deux décrets flamands (Intégration de 1998 et Inburgering de 2003). « Le premier décret a surtout voulu organiser le secteur de l’intégration en passant par la reconnaissance des structures et leur financement. Il y avait 3 axes dans cette politique : émancipation des allochtones, accueil des primo-arrivants et organiser l’aide urgente. Avec le deuxième décret Inburgering, un parcours d’intégration pour les primo-arrivants a été créé mais le grand changement se rapporte à la philosophie du nouveau décret qui concerne l’ensemble de la société flamande et plus les personnes d’origine étrangère. Le nouveau décret met en place un parcours d’intégration citoyenne qui vise à faire découvrir la société, aide à devenir autonome et favorise l’apprentissage de la langue. Il n’y a pas d’obligation de résultat mais bien une obligation de suivi puisque les personnes concernées (primo-arrivants non européens, les demandeurs d’asile, les ministres du culte et les volontaires) sont obligés de suivre 80 % des cours sous peine de sanction administrative. Il est intéressant de noter qu’aucune sanction n’a été prise à ce jour. L’obligation ne s’applique pas aux personnes vivant à Bruxelles. Cette politique a permis de créer de l’emploi puisqu’environ 400 personnes travaillent dans les bureaux d’accueil et ces emplois sont prioritairement occupés par les primo-arrivants ou les allochtones ».
Marie-Claire Foblets (à gauche) est professeur à la Katholieke Universiteit Leuven
Dans son discours d’allocution finale, Marie-Claire Foblets (professeur à la Katholieke Universiteit Leuven) constate un « regain d’intérêt pour la pluralité et la diversité de nos sociétés » malgré la « défaillance des outils pour gérer cette diversité ». La spécialiste note qu’un « nombre croissants de personnes éprouvent de sérieuses difficultés à s’identifier à nos institutions publiques. Cette difficulté est difficile à vivre et si elle n’est pas prise au sérieux, elle risque de mettre en péril la cohésion sociale ». Pour contrer la radicalisation de certaines revendications, le professeur Foblets propose de faire « preuve d’empathie et de respect pour les intéressés ». Il convient à cet effet de distinguer quatre grands thèmes dans ce débat : 1. le pluralisme comme théorie des normes, 2. la concurrence du droit belge avec d’autres droits y compris le droit découlant des systèmes juridiques religieux comme le droit de la famille, 3. le droit du travail et de l’enseignement par rapport au droit à l’égalité et ses correctifs et enfin 4. les rapports institutionnels d’un Etat avec ses différentes communautés (religieuses, philosophiques,…) qui ressortissent de sa juridiction. Foblets distingue le « pluralisme fort », celui qui offre une large autonomie de développement aux communautés mettant parfois en péril l’identité nationale de l’Etat, du « pluralisme faible » offrant une perspective plus pyramidale du pluralisme où tout est sous le contrôle d’un ordre supérieur étatique, c’est dans ce deuxième cadre que la Belgique s’inscrit en tentant d’organiser la diversité dans le soucis de la cohésion sociale au sein de l’Etat. Dans cette démocratie libérale tout découle, explique le professeur, de la définition des valeurs constitutionnelles et il convient, malgré les hésitations, de redéfinir en incluant dans la discussion les communautés concernées ces valeurs constitutionnelles fondamentales.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
Exclusion, réécriture et convocation au MRAX
Nordine Saïdi est membre du Conseil d'administration du MRAX
Après le licenciement pour faute grave du Directeur Didier de Laveleye, le Consei d’administration du MRAX (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie) a décidé ce lundi (09/11/09) d’exclure à l’unanimité Nordine Saïdi du Bureau de l’association. Nordine Saïdi, fondateur du Mouvement Citoyen Palestine, dirigeant du parti Egalité et administrateur au MRAX, est accusé par les dirigeants du MRAX d’avoir publié des articles à caractère antisémite sur son blog Free Palestine justifiant ainsi son exclusion du bureau. Confirmant son exclusion, l’intéressé se défend d’avoir publié des textes antisémites et qualifie l’attitude du Président du CA Radouane Bouhlal et de “ses partisans” d’irresponsable.
“En effet, je ne comprends pas leur logique : si j’ai publié des textes antisémites, le MRAX devrait deposer plainte contre moi car il s’agit d’une grave accusation. Par ailleurs, pourquoi m’exclure seulement du bureau et pas du Conseil d’administration ou carrément de l’association ? Et pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de m’exclure puisqu’ils sont au courant de ces textes depuis le mois de juin dernier. J’ai l’impression que les dirigeants du MRAX, mis sous pression politiquement et médiatiquement, veulent m’exclure pour donner quelques gages de changement à l’extérieur. Je voudrais rappeler ici que c’est le même Nordine Saïdi qui était envoyé il y a deux ans par le MRAX pour parler d’antisémitisme lors d’un colloque antiraciste en France. Le fond du problème est que j’ai toujours insisté sur le suivi des affaires au MRAX notamment en posant systématiquement des questions sur le dépôt des plaintes annoncées médiatiquement par Radouane Bouhlal à propos des violences policières pendant le mois de Ramadan ou encore le filtrage du faciès par les policiers au rond-point Schuman. Ces plaintes annoncées médiatiquement par Radouane Bouhlal n’ont toujours pas été envoyées parce qu’une fois que les caméras s’éteignent, le combat antiraciste ne l’intéresse plus. Un autre point de rupture était la création du parti Egalité qui n’a jamais été digérée par Radouane Bouhlal parce que dans sa logique, je devais d’abord m’en référer avec lui avant de me lancer en politique“.
Cette exclusion partielle de Nordine Saïdi du bureau du MRAX fait également suite aux accusations portées contre lui par le sénateur libéral Alain Destexhe (MR) et Claude Demelenne (journaliste socialiste non professionnel) qui qualifient Nordine Saïdi de militant intégriste et islamiste prônant notamment le dialogue avec Oussama Ben Laden sur base d’une interview publiée par Parlemento.com. S’interrogeant aussi sur le travail des journalistes, Nordine Saïdi regrette que “la presse publie mon nom et mon prénom accompagnés de ces adjectifs très graves sans avoir jamais pris la peine, une seule fois, de m’appeler pour me demander mon avis. Je m’interroge vraiment sur la déontologie journalistique en la matière car le minimum serait de m’appeler pour me demander mon avis. Je constate qu’aujourd’hui on peut très facilement accuser quelqu’un d’islamisme radical sans que la presse ne prenne la peine d’interroger l’accusé sur ce qu’il pense de telles accusations. C’est une forme de diabolisation mais je ne suis pas le seul à subir cette diabolisation sur le plan médiatique puisqu’une partie importante de la population bruxelloise est diabolisée soit parce qu’ils veulent vivre leur religion à leur manière, soit parce qu’ils sont au chômage ou parce qu’on préfère les mettre majoritairement en prison. Franchement, je ne pense pas que c’est en diabolisant les personnes qu’on fera avancer les choses ou le dialogue.“
En attendant l’arrivée des deux inspecteurs de la Communauté française, Hamel Puissant (secrétaire du MRAX et membre de la Ligue communiste révolutionnaire) a envoyé en date du 07/11/09 un courriel aux administrateurs actuels et démissionnaires précisant que “la Communauté française estime que notre rapport d’activités 2008 pose un certain nombre de questions“. Pour répondre à ces questions, le secrétaire du MRAX invite tout le monde à “reprendre vos agendas 2008 et 2009 et de remplir la fiche ci-jointe avec toutes vos interventions au nom du MRAX à Bruxelles ou en Wallonie” en ce compris des activités en matière de régularisation, des visites de centre fermé, une participation à la foire du livre politique ou tout réunion, animation, conférence ou action qui pourraient justifier l’utilisation des fonds publics accordés au MRAX par le gouvernement de la Communauté française de Belgique.
Enfin, Nordine Saïdi confirme que des “membres proches de Radouane Bouhlal” ont déjà rassemblé des signatures afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de faire adopter une motion de confiance en faveur du Conseil d’administration fragilisé du MRAX.
(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)
