Les groupements de listes et l’échec d’un "vote utile" atypique

A lire : la préparation des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009

Le jeudi (21/05/09), le bureau principal de circonscription électorale à Bruxelles a arrêté "le tableau des listes formant groupe" pour les élections régionales du 7 juin 2009. En vertu de l’article 16 bis, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux Instructions bruxelloises, la répartition des sièges s’établit d’abord sur base des "groupements de listes" (et non des partis) du groupe linguistique concerné (francophone ou néerlandophone) qui ont obtenu au moins 5 % du total général des votes valablement exprimés en leur faveur. La répartition des sièges au sein d’un groupement s’établit ensuite sur base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne appelé "clé D’Hondt". 

Du côté francophone bruxellois, le bureau principal indique un groupement entre 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution) tandis que du côté flamand bruxellois on découvre un groupement entre 9 listes (SP.A, SLP, NV.A, Groen!, CD&V, Open VLD, PVDA+, Pro Bruxsel (N), B.U.B. (Belg.Unie) face à la Lijst De Decker (pas de groupement) et le Vlaams Belang (pas de groupement).

"La Lijst De Decker ne fait partie d’aucun groupement car lorsque nous avions contacté l’ensemble des partis représentés au Parlement bruxellois pour essayer d’obtenir le parrainnage d’un parlementaire sortant et d’éviter ainsi la récolte des 500 signatures, le groupement nous était soumis comme une condition pour obtenir ce parrainnage. Nous avons refusé d’accepter ce chantage et nous avons donc récolté nos 500 signatures. La Lijst De Decker était plutôt favorable à un groupement des petites listes regroupant Pro Bruxsel (N), N-VA et même Groen! mais ils ont préféré faire une alliance avec les autres partis", explique Piet Deslé, tête de liste LDD à Bruxelles. 

L’absence de la LDD du groupement anti-VB laisse-t-il présager d’une future rupture du "cordon sanitaire" (accord politique visant à exclure toute alliance avec des formations non démocratiques) en cas de succès électoral au soir du 7 juin prochain ? Théoriquement le scénario est possible : si le Vlaams Belang maintient ses 6 sièges actuels, la LDD obtient 2 sièges et la N-VA obtient 1 siège, la future coalition bruxelloise du côté flamand pourrait aboutir mathématiquement à l’alliance des partis nationaliste, populiste et d’extrême droite. "Ecoutez, nous sommes effectivement opposés par principe au cordon sanitaire mais nous n’avons pas pour autant l’intention de bloquer les institutions bruxelloises. En plus, en nous alliant avec le VB, on se mettrait de facto dans le cordon sanitaire en Flandre où ce système est bel et bien pratiqué. Mais, je ne pense pas qu’un tel scénario sera possible car le Vlaams Belang ne parviendra pas à refaire son méga-score de 2004 qu’il a obtenu grâce à ce procès politique orchestré par les autres partis visant à lui enlever sa dotation publique", ajoute Piet Deslé. 

Le concept de "lijstverbinding" (groupement de listes), qui existe également dans le code électoral hollandais, semble plus facilement acceptable pour les partis flamands qui veulent échapper au seuil de 5 % mais aussi pour empêcher la répartition des sièges au profit des formations d’extrême droite. Bien qu’appliqué de la même manière lors des élections régionales de 2004 (2 groupements en 2004 avec d’un côté le groupement Vlaams Belang et la liste FIRE face au groupement anti-VB des autres partis)  les groupements de liste n’avaient pas eu d’effet, selon une étude du CRISP (Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques), sur la répartition des sièges au Parlement bruxellois lors des élections 2004. 

Dans le cadre de la campagne électorale 2009, du côté francophone bruxellois,  il convient encore de noter l’existence d’un "projet de groupement", avorté, de l’ensemble des listes non représentés au Parlement bruxellois à l’exclusion des listes d’extrême droite. L’initiative de regrouper "toutes les petites listes démocratiques" a d’abord été lancée par Rauf Ben Ammar (CAP D’ORAZIO) et travaillée par Rachid Zegzaoui (Egalité).  Objectif ? Briser "le seul non démocratique des 5% par un regroupement des petites listes" composé de 12 listes francophones bruxellois (Cap d’Orazio, CDF, Diversité Positive, Egalité, Musulmans.be , PC-PSL-LCR-PH, ProBruxsel (F), PSH, PTB+, RWF-RBF, Trèfle, Vélorution). En cas de réussite, un tel regroupement aurait également permis de défendre l’idée d"un autre vote utile" pendant la campagne électorale face à l’argument du "vote utile" (voter pour le parti dominant le plus proche de ses idées) régulièrement avancé par les partis parlementaires.

Le PSL du cartel PC-LCR-PSL-PH refusera un tel regroupement au motif que la liste Egalité "soutient le terrorisme en demandant le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes, n’est pas une liste de gauche et défend le régime de Mahmoud Ahmadinejad", le PC refusera à cause de l’"aggréssivité verbale" du négiocateur d’Egalité (Rachid Zegzaoui), PTB+ refusera à cause de la présence de Nadine Rosa-Rosso (Egalité, ex-PTB), Pierre Guindja (CAP D’ORAZIO) refusera le groupement à cause de la présence de Musulmans.be, Trèfle prononcera un avis défavorable, Pro Bruxsel (F) émettra un avis favorable mais le parti avait déjà coché la case du "non" regroupement au moment du dépôt de la liste, le CDF déclarera "ne pas être intéressé", le PSH rédigera une note favorable, Musulmans.be se prononcera favorablement, la liste DP expliquera (sans comprendre) être "favorable mais seulement après les élections" et Vélorution écrira être favorable "au plus large regroupement possible" afin de donner "un peu de chance pour quiconque de profiter de cette petite fenêtre de démocratie" et ce "avec ou sans élus Vélorution".

Résultat : le projet de regroupement de ces 12 listes francophones bruxellois aboutira à un échec, les dirigeants n’arrivant pas à faire lever les conditions "exclusives" sur l’un ou l’autre candidat(e). Le bureau principal actera finalement un seul groupement du côté francophone bruxellois regroupant 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution).

Les groupements de listes et l'échec d'un "vote utile" atypique

A lire : la préparation des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009

Le jeudi (21/05/09), le bureau principal de circonscription électorale à Bruxelles a arrêté "le tableau des listes formant groupe" pour les élections régionales du 7 juin 2009. En vertu de l’article 16 bis, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux Instructions bruxelloises, la répartition des sièges s’établit d’abord sur base des "groupements de listes" (et non des partis) du groupe linguistique concerné (francophone ou néerlandophone) qui ont obtenu au moins 5 % du total général des votes valablement exprimés en leur faveur. La répartition des sièges au sein d’un groupement s’établit ensuite sur base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne appelé "clé D’Hondt". 

Du côté francophone bruxellois, le bureau principal indique un groupement entre 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution) tandis que du côté flamand bruxellois on découvre un groupement entre 9 listes (SP.A, SLP, NV.A, Groen!, CD&V, Open VLD, PVDA+, Pro Bruxsel (N), B.U.B. (Belg.Unie) face à la Lijst De Decker (pas de groupement) et le Vlaams Belang (pas de groupement).

"La Lijst De Decker ne fait partie d’aucun groupement car lorsque nous avions contacté l’ensemble des partis représentés au Parlement bruxellois pour essayer d’obtenir le parrainnage d’un parlementaire sortant et d’éviter ainsi la récolte des 500 signatures, le groupement nous était soumis comme une condition pour obtenir ce parrainnage. Nous avons refusé d’accepter ce chantage et nous avons donc récolté nos 500 signatures. La Lijst De Decker était plutôt favorable à un groupement des petites listes regroupant Pro Bruxsel (N), N-VA et même Groen! mais ils ont préféré faire une alliance avec les autres partis", explique Piet Deslé, tête de liste LDD à Bruxelles. 

L’absence de la LDD du groupement anti-VB laisse-t-il présager d’une future rupture du "cordon sanitaire" (accord politique visant à exclure toute alliance avec des formations non démocratiques) en cas de succès électoral au soir du 7 juin prochain ? Théoriquement le scénario est possible : si le Vlaams Belang maintient ses 6 sièges actuels, la LDD obtient 2 sièges et la N-VA obtient 1 siège, la future coalition bruxelloise du côté flamand pourrait aboutir mathématiquement à l’alliance des partis nationaliste, populiste et d’extrême droite. "Ecoutez, nous sommes effectivement opposés par principe au cordon sanitaire mais nous n’avons pas pour autant l’intention de bloquer les institutions bruxelloises. En plus, en nous alliant avec le VB, on se mettrait de facto dans le cordon sanitaire en Flandre où ce système est bel et bien pratiqué. Mais, je ne pense pas qu’un tel scénario sera possible car le Vlaams Belang ne parviendra pas à refaire son méga-score de 2004 qu’il a obtenu grâce à ce procès politique orchestré par les autres partis visant à lui enlever sa dotation publique", ajoute Piet Deslé. 

Le concept de "lijstverbinding" (groupement de listes), qui existe également dans le code électoral hollandais, semble plus facilement acceptable pour les partis flamands qui veulent échapper au seuil de 5 % mais aussi pour empêcher la répartition des sièges au profit des formations d’extrême droite. Bien qu’appliqué de la même manière lors des élections régionales de 2004 (2 groupements en 2004 avec d’un côté le groupement Vlaams Belang et la liste FIRE face au groupement anti-VB des autres partis)  les groupements de liste n’avaient pas eu d’effet, selon une étude du CRISP (Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques), sur la répartition des sièges au Parlement bruxellois lors des élections 2004. 

Dans le cadre de la campagne électorale 2009, du côté francophone bruxellois,  il convient encore de noter l’existence d’un "projet de groupement", avorté, de l’ensemble des listes non représentés au Parlement bruxellois à l’exclusion des listes d’extrême droite. L’initiative de regrouper "toutes les petites listes démocratiques" a d’abord été lancée par Rauf Ben Ammar (CAP D’ORAZIO) et travaillée par Rachid Zegzaoui (Egalité).  Objectif ? Briser "le seul non démocratique des 5% par un regroupement des petites listes" composé de 12 listes francophones bruxellois (Cap d’Orazio, CDF, Diversité Positive, Egalité, Musulmans.be , PC-PSL-LCR-PH, ProBruxsel (F), PSH, PTB+, RWF-RBF, Trèfle, Vélorution). En cas de réussite, un tel regroupement aurait également permis de défendre l’idée d"un autre vote utile" pendant la campagne électorale face à l’argument du "vote utile" (voter pour le parti dominant le plus proche de ses idées) régulièrement avancé par les partis parlementaires.

Le PSL du cartel PC-LCR-PSL-PH refusera un tel regroupement au motif que la liste Egalité "soutient le terrorisme en demandant le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes, n’est pas une liste de gauche et défend le régime de Mahmoud Ahmadinejad", le PC refusera à cause de l’"aggréssivité verbale" du négiocateur d’Egalité (Rachid Zegzaoui), PTB+ refusera à cause de la présence de Nadine Rosa-Rosso (Egalité, ex-PTB), Pierre Guindja (CAP D’ORAZIO) refusera le groupement à cause de la présence de Musulmans.be, Trèfle prononcera un avis défavorable, Pro Bruxsel (F) émettra un avis favorable mais le parti avait déjà coché la case du "non" regroupement au moment du dépôt de la liste, le CDF déclarera "ne pas être intéressé", le PSH rédigera une note favorable, Musulmans.be se prononcera favorablement, la liste DP expliquera (sans comprendre) être "favorable mais seulement après les élections" et Vélorution écrira être favorable "au plus large regroupement possible" afin de donner "un peu de chance pour quiconque de profiter de cette petite fenêtre de démocratie" et ce "avec ou sans élus Vélorution".

Résultat : le projet de regroupement de ces 12 listes francophones bruxellois aboutira à un échec, les dirigeants n’arrivant pas à faire lever les conditions "exclusives" sur l’un ou l’autre candidat(e). Le bureau principal actera finalement un seul groupement du côté francophone bruxellois regroupant 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution).

3.500 voix flamandes pour un siège au Parlement

Campagne congolo-flamande "stem vlaams" (votez flamand) lors des élections fédérales de 2007

Lors des élections régionales de 1999 à Bruxelles, la situation était simple : il n’y avait au total que 4 listes du côté néerlandophone. Aujourd’hui, il y en a 12. Le nombre de sièges réservés (17) au Parlement bruxellois a, semble-t-il, aiguisé l’appétit des candidats.

Pour les centristes unitaristes de Belgische Unie-Union Belge (BUB), la situation est encore plus claire. Le parti, qui a participé à de nombreuses élections durant les dernières années, ne se présente le 7 Juin prochain qu’à Bruxelles et uniquement du côté flamand. La raison ? Un calcul purement stratégique : c’est au Parlement bruxellois et du côté flamand qu’il est le plus facile de décrocher un siège. Il y a 17 sièges réservés pour les Flamands de Bruxelles au Parlement régional quel que soit le nombre d’électeurs flamands à Bruxelles. Le législateur en a ainsi décidé pour mieux protéger la minorité flamande de la région capitale. Aujourd’hui, cette garantie de sièges donne de l’espoir aux petits partis. "Nous ne nous présentons ni en Flandre, ni en Wallonie", déclare le Président du BUB Hans Van de Cauter, "parce que nous voulons nous concentrer pour décrocher au moins un siège. Et c’est à Bruxelles que c’est le plus facile puisque 3.500 voix suffisent ». Ainsi, Hans Van de Cauter sera tête de liste tant pour le Parlement bruxellois que pour le Parlement flamand. BUB ne s’est même pas encombré de la formalité obligatoire pour récolter les 500 signatures nécessaires puisqu’un parlementaire sortant a accepté de parrainer cette liste.

D’autres petits partis considèrent également l’enjeu flamand à Bruxelles comme une opportunité pour gagner rapidement un siège parlementaire. Ainsi, le député sortant Jos Van Assche (ex-Vlaams Belang et ex-VLD) est présent avec une liste populiste Pensioen + 20% pour concourir aux élections régionales avec une thématique qui relève de la compétence des instances fédérales. Il espère récolter le suffrage des personnes âgées devant vivre avec une petite pension. D’autres partis se présentent tant du côté francophones que du côté flamand et s’organisent ainsi leur propre concurrence. C’est par exemple le cas de la liste Pro Bruxsel qui défend une communauté bruxelloise et plaide pour une plus grande autonomie de la région. Contrairement à ce qui avait été annoncé, Thierry Vanhecke ne sera finalement pas tête de liste flamande pour Pro Bruxsel mais bien Jan Verbeke, vétérinaire bilingue et conseiller communal à Watermael-Boitsfort.

A gauche, le PVDA+ sera présent avec Riet D’Hondt, active politiquement à Bruxelles « depuis les années 1970 ». La liste du parti frère francophone PTB+ sera également menée par un flamand, Dirk De Block de la maison des jeunes de Molenbeek Centrum-Ouest. Le PVDA+ l’aurait bien voulu pour sa propre liste mais l’intéressé possède une carte d’identité francophone « ce qui prouve encore une fois la nécessité d’avoir des listes bilingues pour tous les habitants de Bruxelles », commente Jan Brusselen, candidat pour PVDA +.
La fragmentation flamande dans ces élections n’est pas seulement un phénomène bruxellois. La désintégration des cartels en Flandre a aussi eu un impact sur l’échiquier bruxellois. Le Sociaal-Liberale Partij (SLP), successeur de VlaamsProgressieven, annonce sa présence à Bruxelles mais ne veut pas encore dire qui mènera la liste. La N-VA se présente pour la première fois seule face à l’électeur. L’historien et présentateur sur TvBrussel, Paul De Ridder, occupe la tête de la liste pour le Parlement bruxellois tandis que Karl Vanlouwe tire la même liste pour le Parlement flamand. Le Président du parti Bart De Wever, qui participe aux élections européennes, annonce qu’il soutiendra également la campagne bruxelloise de son parti. La participation de la N-VA apparaît comme un test case (cas d’école) pour juger de la force du nationalisme classique flamand à Bruxelles. A l’aube de la naissance de la région, il y a vingt ans, il y avait 9.000 voix Volksunie à Bruxelles.

La liste Dedecker (LDD) à Bruxelles n’a pas encore décidé quelle sera sa tête de liste. Piet Deslé et Jan Vandenbussche ont été souvent évoqués alors qu’Isabelle Van Laethem n’avait pas fait un mauvais score lors des dernières élections fédérales. La première place dans ce parti est très convoitée car on s’attend à ce que la LDD décroche au moins un siège bruxellois. Et ce siège pourrait être au détriment du Vlaams Belang, ce qui suppose que ce parti, qui avait déjà recueilli le chiffre record de 21.000 suffrages (sur un total d’environ 60.000 votes) en 2004, puisse difficilement égaler son précédent score. Johan Demol mènera la liste à la fois pour le Parlement bruxellois et pour le Parlement flamand.

Les partis traditionnels (Open VLD, SP.A, CD & V et Groen!) louchent déjà en voyant ce kaléidoscope. Si la fragmentation se manifeste également dans le résultat des élections, la situation sera inextricable parce qu’il n’y a que trois postes de ministre flamand en jeu. Pire : deux ministres et demi (soit 2 ministres et 1 secrétaire d’Etat). Si les partis flamands seront obligés de former une coalition à 4 ou 5 partis, les places seront très difficiles à négocier.

(traduction de l’article original en flamand dans le cadre d’une collaboration entre l’agence Parlemento.com et l’hebdomadaire Brussel Deze Week)