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Saint-Josse: la motion "foulard" accouche d'une commission sur la neutralité

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Le Conseil communal de Saint-Josse a décidé de créer une commission pour débattre du port des signes religieux dans la fonction publique

Le Conseil communal de Saint-Josse a décidé de créer une commission pour débattre du port des signes religieux dans la fonction publique

Ce mercredi (29/04/09), le Conseil communal de Saint-Josse était amené à se prononcer sur une proposition de motion déposée par Ahmed Mouhssin (Ecolo) « relative à la neutralité dans l’administration communale concernant le port du foulard, de la kippa et du turban sikh par les fonctionnaires communaux« . Constatant l’absence de règlement en la matière et l’usage communal en faveur d’une interdiction généralisée du port des signes religieux ou philosophique dans la fonction publique à Saint-Josse, le conseiller communal de l’opposition propose dans sa motion de mettre fin cette interdiction et demande au collège « de mettre tout en œuvre pour que le port du foulard, de la kippa et du turban sikh ou d’un signe religieux ou philosophique ne soit pas un obstacle à l’engagement dans son administration publique« .

Lors de son intervention orale, Ahmed Mouhssin évoque « la vision d’Ecolo » qui « vise à garantir la neutralité » en rappelant que « la qualité du service public n’est pas affectée par le port du turban, du foulard ou de la kippa » et que « ce problème aigu est vécu par de nombreuses femmes dans de nombreuses communes« . Répondant à l’interpellation, le bourgmestre de Saint-Josse, Jean Demannez (PS), rappelle d’abord sur le fond qu’il n’y a « pas de sikh qui travaille dans l’administration à Saint-Josse » et explique que l’administration publique a surtout un « soucis de neutralité« . Le bourgmestre déclare qu’il n’y a pas de frustration particulière vécue au sein de l’administration communale et que « les 3 ou 4 personnes concernées enlèvent leur foulard lorsqu’elles travaillent puis la remettent sur la voie publique et cela n’a jamais fait de soucis« .

Sur la forme, Jean Demannez estime que la motion n’est pas bien formulée « car la notion de fonctionnaires n’est pas très claire. Il n’y a pas de fonctionnaires qui travaillent à la commune mais des agents (nommés ou pas) et aussi des ACS [agents contractuels subventionnés]« . Comparant ensuite les femmes portant le foulard islamique aux naturistes et le foulard islamique à la croix gammée, Jean Demannez met en garde les conseillers contre les abus potentiels : « cela veut dire quoi sur le plan philosophique ? Si un naturiste déclare vouloir être comme ça dans son bureau, doit-on l’autoriser ? Si quelqu’un de [politiquement] très à droite veut porter la croix gammée, doit-on aussi l’autoriser ? Non, évidemment, je crois donc qu’il peut y avoir des abus« .

Jean Demannez est 69e candidat effectif sur la liste PS à Bruxelles

Jean Demannez est 69e candidat effectif sur la liste PS à Bruxelles

Sur proposition de Jean Demannez (PS), le Conseil communal approuvera finalement la création d’une commission (ou groupe de travail) chargée de débattre de la notion de neutralité du service public « afin de tirer des conclusions sur des auditions de différentes personnes et d’aboutir à un document qui sera soumis au vote« . Rejoignant cette idée, le conseiller communal Ahmed Mouhssin (Ecolo) ajoutera deux conditions pour suivre l’idée : pouvoir auditionner les personnes concernées et aboutir à une proposition de motion pour décembre 2009. « Oui mais entendre tous les gens alors, y compris celles et ceux qui ne souhaitent pas porter le foulard ou refusent qu’on leur impose quelque chose« , concluera le bourgmestre.

Interpellé après le Conseil communal, Ahmed Mouhssin s’estimera « très content » du résultat même si sa motion n’a pas été soumise au vote des conseillers communaux. « L’idée d’une commission est une bonne alternative pour qu’on puisse travailler sur le fond et entendre enfin les gens qui se sentent discriminées et exclues de partout. Jusqu’à présent, nulle part ce débat n’a été possible et si symboliquement Saint-Josse peut jouer un rôle pionner en la matière, ce sera une bonne chose. J’avais pris contact avec certains conseillers communaux pour les sonder et j’avais déjà senti certaines réticences, bref je risquais de ne pas pouvoir dégager une majorité autour du texte proposé. Forcer le vote aurait été une mauvaise chose car un vote négatif aurait eu un très mauvais impact sur le débat en cours. Il faut savoir que les femmes habitant à Saint-Josse sont particulièrement discriminées sur le marché de l’emploi parce qu’elle porte le foulard islamique, une récente étude indique que 47 % des jeunes filles de la commune sont au chômage alors que certaines sont parfaitement qualifiées pour travailler dans l’administration communale. Ainsi, imposer une interdiction du port du foulard équivaut à les exclure des emplois publics. Le sujet est effectivement très polémique et je pense qu’il faut travailler sur cette question en cherchant un consensus. En tout cas, je peux vous dire qu’Ecolo est le seul parti qui a un programme qui prône clairement la liberté de porter ou non le foulard et Ecolo assume cette position. Ni au MR, ni au CDH, ils n’ont pu trouver un consensus à ce sujet et au PS, le parti soutient le principe de la laïcité politique et plaide pour la neutralité d’opinion« , estime ce candidat écologiste en ajoutant qu’il bénéficie du soutien des instances de son parti dans sa démarche.

Ahmed Mouhssin est 12e candidat effectif sur la liste Ecolo à Bruxelles

Ahmed Mouhssin est 12e candidat effectif sur la liste Ecolo à Bruxelles

Pourtant, les informations recueillies auprès de différentes sources révèlent au contraire qu’Ahmed Mouhssin est relativement peu soutenu sur sa motion au sein de son propre parti. Pour désamorcer la motion « foulard » sans perdre la face en période électorale, le bourgmestre Jean Demannez (PS) aurait négocié l’encommissionnement du débat directement avec Isabelle Durant (co-présidente d’Ecolo), laquelle aurait marqué son soutien au bourgmestre socialiste tout en désavouant l’initiative de son candidat écologiste.

Interpellé sur la motion déposée, Eric Jassin (CDH, échevin de la Population) déclare « qu’il fallait absolument qu’on puisse débattre avant de passer au vote. Le groupe CDH aurait refusé la motion telle qu’elle a été déposée mais nous sommes conscients de la nécessité de débattre du sujet car les frustrations et les difficultés sont bien réelles. Au CDH, nous sommes pour la mise en place des accommodements raisonnables. J’ai moi-même deux soeurs qui portent le voile mais elles l’enlèvent lorsqu’elles travaillent au Petit Château et cela ne leur pose aucun problème« .

Le conseiller communal Abdullah Mohammad (MR) précise que « la question divise le MR » mais qu’il aurait voté librement la motion car « il s’agit d’une discrimination importante qui existe depuis plusieurs années à Bruxelles. Toute la question est de savoir si le fait de porter un signe religieux baisse ou non la qualité du service public. Je ne le pense pas« .

A noter que le même soir, le Conseil communal de Saint-Josse a adopté (à l’unanimité et sans débat) les points 11 et 12 à l’ordre du jour accordant un subside communal extraordinaire de 3.815 euros (sur un budget total de 570.260 euros financé par les pouvoirs publics bruxellois) à l’Eglise Anglicane Unifiée « Holy Trinity » (rue Capitaine Crespel, 29, à 1050 Ixelles) et émettant un avis favorable sur le budget 2009 de la même église.

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Written by Mehmet Koksal

30/04/2009 à 1:29

Publié dans Elections, Religions

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9 Réponses

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  1. Mensonge et manipulation, faut pas prendre les enturbanés et les voilées pour des cons :

    La seule liste qui défend le respect des droits et des libertés fondamentaux est ÉGALITÉ et ça se sait !

    Preuve :

    Voici donc ce que prétend le conseiller tennoodois Ecolo Ahmed Mouhsin :

    « En tout cas, je peux vous dire qu’Ecolo est le seul parti qui a un programme qui prône clairement la liberté de porter ou non le foulard et Ecolo assume cette position. »

    Et voici ce que disent les tenants de cette irrespectueuse famille politique.

    PRIORITE N°1 : Construire une société vraiment interculturelle (26 avril 2007) (http://web4.ecolo.be/spip.php?article211)

    « … rappelons que pour Ecolo, la neutralité est un droit des citoyens. Par contre, elle est un devoir pour ce qui concerne les services publics.
    A titre d’exemple, la liberté individuelle de porter de manière visible des symboles religieux ne vaut pas pour les agents des services publics qui
    sont en contact avec la population. »

    Comme dirait un pote, cherchez la faille…

    Rachid Z

    30/04/2009 at 2:04

  2. Rachid, c’est toi qui prends les gens pour des cons, tu es parfaitement au courant que le le passage que tu cites provient du programme Ecolo de 2007. Tu es abonné à ma liste de diffusion, que tu lis(ais) attentivement, tu ne peux donc prétendre ignorer que ce point précis a justement fait l’objet d’une modification fondamentale pour le programme 2009, la nouvelle version est est:

    Priorité n°1 : construire une société vraiment interculturelle

    En ce qui concerne le port du foulard ou d’autres signes d’appartenance religieuse ou philosophique par des agents des services publics en contact avec le public, Ecolo maintient son respect des principes de liberté individuelle et de liberté religieuse. Nous adhérons aussi à l’objectif de neutralité s’appliquant aux agents et aux préposés des pouvoirs publics, et cette obligation doit bien sûr être maintenue et vérifiée. Mais le port d’un signe religieux ou philosophique n’est pas plus une menace pour la qualité du service rendu à la population que l’absence de port de signes religieux ou philosophique n’est gage de neutralité à l’égard du public. De plus, le contact avec le public n’est pas la seule sphère où peut s’exprimer la partialité (rapports de hiérarchie au sein de l’administration, par exemple). Une décision d’interdiction généralisée de port de signes religieux ou philosophiques dans la fonction publique ne se justifie pas et en outre représenterait une discrimination à l’embauche supplémentaire pour des femmes qui en subissent déjà beaucoup. Par contre, pour les métiers investis par la loi d’une fonction d’autorité (police, justice, armée), cette liberté doit être encadrée.

    PYL

    30/04/2009 at 4:31

  3. Pour trancher une fois pour toute…Cessez messieurs les moustachus et autres « barbus » de parler au nom de la Femme ! Car c’est bien de ça qu’il s’agit même si personne ne le dit clairement ! Faut juste dire « stop au port du foulard et autres signes religieux » dans la vie de tous les jours !!!
    Vision éculée des hommes et de nos société modernes qui prétendent « protéger » la Femme musulmane des dérives pulsionelles et libidinales dans nos sociétés « dépra&vées » ! Deux millénaires de civilisation et de contrôle moral et social me permettent aujourd’hui de faire la part des choses et de contrôler ma « libido », mes pulsions, mes désirs aussi bien dans mon privé que dans l’espace public !
    Alors mettons fin à cette prétendue nécessité de « protéger » la femme de l’homme ! Cela devient insultant ! il ne s’agit pas ici d’empêcher les gens d’exprimer leur Foi mais bien de recentrer les débats en ayant une lecture réaliste et contemporaine des « interdits » religieux ! Musulmans, Chrétiens ou juifs ! Lecture historique donc messieurs les « préposés à la bonne pratique morale » ! A quand les bataillons (constitués d’hommes uniquement bien entendu)qui contrôleront si nos petites filles portent bien le foulard au moment exact où elles deviennent « Femme ». Ca aussi faudra le contrôler !
    Alors cessez de prendre la Femme musulmane et l’expression libre de porter son foulard en otage dans le seul but d’imposer à la société votre vision patriarcale et rétrograde !

    Tarkan

    30/04/2009 at 12:01

  4. Bonjour,

    je ne suis pas croyant;
    mais je pense que le parti Ecolo a une position claire a tout les niveaux, et je suis sur d’une chose
    ces que par rapport a la Palestine le parti Ecolo est transparent
    et adopte une position claire vis avis d’Israël
    et par rapport au port du foulard dans les écoles elle a une position claire
    il suffit de se renseigner
    et pour le reste il sont bien plus honnête que la plupart des partis
    et pour terminer
    certain essayent de créer des nouvelle liste sans queue ni tête
    tel que l’égalité ect…
    ridicule quelle est clairement votre programme ???
    a part saboter et diffamer les autres ????
    quand je vois cetain courir et critiquer sur tout les front et ne pas proposer des solution tel que Rachid et ….
    je ne sait pas si je doit rire ou pleurer

    et je voterai ECOLO
    ces les plus honnête !!!

    vincent

    01/05/2009 at 3:18

  5. Proposition : En matière de port du foulard et d’autres signes d’appartenance religieuse ou philosophique, promouvoir un droit individuel
    La question des signes d’appartenance religieuse ou philosophique est particulièrement complexe et sensible. La question du foulard islamique semble depuis quelques années cristalliser toutes les tensions et les incompréhensions liées à la différence culturelle et religieuse.
    Pour Ecolo, on ne peut transiger avec les principes de la liberté individuelle et de la liberté religieuse garantis par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et les Conventions internationales.
    Nous défendons donc le libre choix individuel de chaque jeune fille ou femme de porter ou non le foulard. Nous ne pensons pas, malgré que cela puisse apparaître comme une solution simple et égalitaire, qu’une interdiction générale du port du foulard à l’école soit une solution à cette question. Surtout si elle aboutit à une situation d’exclusion et au repli sur soi alors que l’école doit être le lieu d’émancipation des jeunes. Mais parallèlement, Ecolo condamne toute pression visant à ce qu’une jeune fille porte le foulard contre son gré. La jeune fille doit pouvoir dénoncer ces pressions et en être protégée. A ce droit librement choisi correspond un ensemble de devoirs, dont en particulier l’obligation de suivre l’intégralité du programme scolaire. En cas de tension avec les élèves, hors du respect du programme scolaire, il s’agit de faire usage du dialogue ou de la médiation (accommodement raisonnable), voire, quand cela s’avère nécessaire, de mesures disciplinaires. Pour éviter un renforcement de la dualisation scolaire, Ecolo estime que ces règles doivent s’appliquer à l’ensemble des établissements scolaires, sans jamais susciter de demande là où elles ne s’expriment pas et le cas échéant, en respectant dans ces établissements l’équilibre acquis et accepté par tous.

    vincent

    01/05/2009 at 3:26

  6. […] communaux, a été déposée à Saint-Josse, par Mr. Ahmed Mohsin. (voir l’article à ce sujet https://parlemento.wordpress.com/2009/04/30/saint-josse-la-motion-foulard-accouche-dune-commission-su…/ […]

  7. […] communaux, a été déposée à Saint-Josse, par Mr. Ahmed Mohsin. (voir l’article à ce sujet https://parlemento.wordpress.com/2009/04/30/saint-josse-la-motion-foulard-accouche-dune-commission-su…/ […]

  8. Pfff, c’est quoi ce délire, si ces femmes ne peuvent même pas enlever leur foulard pour trouver un boulot, c’est qu’elles ont une conception extrémiste de celui-ci. La liberté, ça ne veut pas dire revendiquer n’importe quoi, que je sache de nombreuses musulmanes ne le portent pas, et cela ne les empêche pas de pratiquer leur religion. Ce n’est donc pas un problème lié à la liberté de culte. Ouvrir la porte à ça, c’est ouvrir la porte à n’importe quoi.

    Siko

    25/07/2009 at 10:50

  9. Siko, c’est toi qui à une vision extrèmiste en n’acceptant pas la différence. Et ce n’est pas à toi de juger de la conception que ses femmes libres ont de leurs voiles, vu qu’elles font celà par conviction, répondant à l’appel de leur Seigneur. Le fait que certaine ne le porte pas ne veux pas dire qu’elles sont des exemples pour les autres, c’est leur choix et chacun est responsable de son choix. Toi qui appel les femmes libres à se dévoiler car tu estimes qu’être libre c’est de ressembler à celle qui te plaise, n’y a t il pas en ca une manière de revendiquer n’importe quoi. Il y aplus de 6.700.000.000 d’individu sur terre, si on appliquait le revendication de chacun par rapport aux autres, elle serait belle cette terre. Pfff, c’est quoi ce délire…

    raki

    10/11/2010 at 4:37


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