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Arrêt définitif des listes de candidats aux élections bruxelloises

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La liste Pensioen+20% a été écartée à cause du sexe linguistique des candidats proposés

La liste Pensioen+20% a été écartée à cause du sexe linguistique des candidats proposés

Ce jeudi (15/05/09), le bureau principal de circonscription électorale du Tribunal de Première Instance de Bruxelles s’est réuni pour le procès-verbal d’arrêt définitif des listes de candidats aux élections régionales bruxelloises du 7 juin 2009.

Le fait le plus marquant de cet épisode a été le rejet de la liste flamande Pensioen +20% dirigée par la député indépendant (ex-Vlaams Belang) sortant Jos Van Assche parce qu’elle « ne satisfait pas à l’article 16bis, parag.1, 6e alinéa de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif à la représentation des personnes de sexes différents tant au niveau des candidats effectifs que des candidats suppléants« .  

En clair, la liste proposée ne respecte pas le principe de parité obligatoire entre candidats de sexe féminin et masculin suite à une série de décisions du bureau principal écartant 5 candidats Pensioen+20 % parce qu’ils ne seraient pas du régime linguistique flamand.

« C’est assez scandaleux, je vais faire appel de cette décision et si nécessaire je contesterai même le résultat des élections« , déclare Jos Van Assche. Pour la tête de liste de Pensioen+20%, « c’est la faute de la commune d’Anderlecht qui nous a dit que tout était bon et nous a même remis une attestation officielle signée par le premier échevin de la commune stipulant que les candidats en question étaient bien du régime linguistique flamand. Le bureau principal regarde le RN [registre national] mais veut en plus, comme preuve, une copie de la carte d’identité en flamand du candidat. J’ai dit au Président que seul le RN devrait suffire car une copie de carte d’identité, je peux la faire fabriquer sur mesure à la Porte de Namur mais il n’a rien voulu entendre et il nous prive arbitrairement de nos droits politiques à cause d’une faute commise par l’administration d’Anderlecht. De toute façon, ce système est complètement absurde, nous sommes pour des listes bilingues et mixtes à Bruxelles mais visiblement les partis traditionnels ne veulent rien changer sous prétexte que tout fait partie d’un marchandage avec le niveau fédéral« .  Jos Van Assche est également conseiller communal indépendant à Anderlecht.

L’une des candidates écartées parce qu’elle serait du régime linguistique francophone s’appelle Svetlana Stepanenko, 2e candidate effective sur la liste Pensioen+20%, il s’agit de la compagne d’origine russe de la tête de liste. « J’ai déjà fait imprimer 500 affiches et 50.000 tracts. J’ai dépensé environ 2.000 euros, tout cela pour rien ?« , s’interroge la jeune candidate du parti des pensionnés. Jos Van Assche a demandé au Tribunal de pouvoir enlever certains candidats masculins pour atteindre la parité sexuelle mais, après délibération, le bureau a refusé cette possibilité et a confirmé le rejet de la liste. Un appel a dès lors été introduit par la tête de liste de Pensioen+20% et l’arrêt de la Cour d’appel interviendra lundi prochain (18/05/09) pour décider définitivement du sort de ce parti voulant participer aux élections régionales bruxelloises  du 7 juin 2009.

Cette contestation a également des conséquences pour les autres partis non représentés au Parlement : le tirage au sort des numéros n’aura lieu qu’après l’arrêt de la Cour d’appel, le lundi 18/05/09 soit 3 semaines avant la date du scrutin. A noter que les partis traditionnels ont déjà été servi depuis début avril 2009. 

Jean-François Bastin est tête de liste et Redouane Ahrouch est 1e suppléant sur la liste Musulmans.be

Jean-François Bastin est tête de liste et Redouane Ahrouch est 1e suppléant sur la liste Musulmans.be

La liste Musulmans.be, une coalition dirigée par Jean-François Bastin (PJM) et Redouane Ahrouch (NOOR), a finalement été acceptée par le bureau principal. Suite au premier dépôt, il manquait 92 signatures légalisées d’électeurs bruxellois à ce parti, la formalité a été accomplie par Redouane Ahrouch qui précise avoir « rapidement récolté ces parainnages d’électeurs dans les communes de Saint-Gilles, Anderlecht, Molenbeek et Bruxelles-Ville. En réalité, on avait remis plus de 500 signatures au bureau principal mais une série des signatures ont été rejetées parce que même les signatures doivent appartenir au régime linguistique de la liste. C’est absurde, nous n’avons pas accès au registre national des personnes et les communes qui légalisent les signatures refusent de nous informer sur le régime linguistique des électeurs parrains. Ce n’est qu’en dernière minute qu’on apprend par la presse qu’une signature est rejetée, le bureau principal ne nous téléphone même pas et on doit vite faire quelque chose pour trouver une solution« .

Suite à la contestation introduite par Patrick Sessler (FN), le liste concurrente FNAT a été rebaptisée FNB. Une nouvelle liste baptisée « Diversité Positive » (DP) dirigée par Mayimbi Ma Muanda avait également introduit un mémoire car elle avait également été écartée provisoirement lors de la précédente séance. « On nous avait demandé de récolter au moins 500 signatures, un travail de titan pour les petits partis, c’est ce que nous avions fait. Personne ne nous avait dit qu’il fallait encore les légaliser« , commente le co-fondateur congolais Alhongo Engboko. La liste a finalement été parainnée par un député sortant et pourra se présenter aux élections régionales du 7 juin prochain. 

Rudy Jacquet, candidat de la liste FDB dirigée par Paul Arku (ex-Vlaams Blok, ex-FN, ex-FNAT, ex-PSD), a été rejeté par le bureau principal parce que « le candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension [des droits politiques] prévus aux articles 6 à 9 du code électoral« . 

Guy Van Sinoy est 7e candidat sur la liste PC-PSL-LCR-PH

Guy Van Sinoy est 7e candidat sur la liste PC-PSL-LCR-PH

La liste PC-PSL-LCR-PH a également perdu sa 56e candidate Vincianne Dupont parce que « la candidate ne remplissait pas les conditions de domiciliation et d’inscription requises par l’article 12, parag.1 et 2 de la loi spéciale du 12 janvier 1989« . « C’est vraiment n’importe quoi car cette règle [obligation d’être domicilié en région bruxelloise au moins 6 mois avant les élections] ne s’applique que pour les élections régionales, les règles sont plus souples pour les élections fédérales et européennes, où est la logique dans ce système? Dans le cas de Vincianne [Dupont], c’est encore plus grave car il s’agit d’un cas social et pas d’un parachutage en dernière minute d’une célébrité wallonne. Vincianne a toujours vécu Etterbeek, c’est une coiffeuse et elle a vécu des difficultés financières. La situation s’est tellement aggravée qu’elle n’arrivait plus à payer son loyer et s’est domiciliée de septembre à janvier dernier à l’adresse du CPAS de sa commune. Comme il fallait être domicilié depuis le 7 décembre dernier, elle se voit privée de ses droits politiques par le bureau principal malgré le fait qu’elle a vécu de manière continue en région bruxelloise. Je rappelle que les SDF [sans domicile fixe] ont mené tout un combat dans les années 90 pour obtenir le minimex de rue en se domiciliant à l’adresse du CPAS, ce sont des gens qui ont aussi des droits politiques« , réagit Guy Van Sinoy (LCR). 

Il y a finalement un total de 32 listes (francophones et flamands) qui s’affronteront lors du scrutin régional bruxellois du 7 juin 2009.

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Written by Mehmet Koksal

15/05/2009 à 8:01

Une Réponse

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  1. […] sortant, ex-VB) et consorts de la liste flamande Pensioen +20%, une liste qui avait été écartée jeudi dernier (15/05/09) par le bureau principal suite au rejet de certaines candidatures pour mauvais sexe […]


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