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Tirage au sort des numéros des listes à Bruxelles

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La liste Pensioen +20% ne participera pas aux élections régionales 2009

La liste flamande Pensioen +20% ne participera pas aux élections régionales 2009

Le bureau principal de circonscription électorale du Tribunal de Première Instance de Bruxelles s’est réuni ce lundi (18/05/09) pour d’abord prendre acte de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles déclarant « non fondé » le recours introduit par Jos Van Assche (député bruxellois sortant, ex-VB) et consorts de la liste flamande Pensioen +20%, une liste qui avait été écartée jeudi dernier (15/05/09) par le bureau principal suite au rejet de certaines candidatures pour appartenance au mauvais sexe linguistique provoquant ensuite le non respect du principe de la parité sexuelle obligatoire.

« Ce matin, vers 10h00, nous avons été entendus par la Cour d’appel de Bruxelles et même le procureur avait soutenu notre demande en déclarant que le civil ne devait pas souffrir des erreurs d’une administration. En effet, c’est à cause de l’administration communale d’Anderlecht que nous nous voyons privés de nos droits politiques mais la Cour n’a pas voulu suivre l’argumentation du ministère public et a réaffirmé que la liste Pensioen +20% telle qu’elle a été déposée devait être refusée. Du coup, j’ai été trouver le greffier en chef du bureau principal, Monsieur Guy Collin, pour lui signifier quelques rectificatifs car je pense que l’article 123 de la loi électorale ne prévoit pas de délai pour apporter des changements sur des listes déjà déposées mais visiblement nos propositions de correction n’ont pas été reçues par le bureau principal. Ce système de sexe linguistique à Bruxelles est complètement con et archaïque !« , conclut l’Anderlechtois Christian Ghelen de la liste Pensioen +20%.

Faisant suite à la lecture de cet arrêt, le bureau principal a ensuite procédé au tirage au sort complet des numéros des listes pour les élections régionales du 7 juin 2009. A noter que le système en place accorde à nouveau une priorité aux partis déjà  représentés dans les assemblées législatives. Ainsi, le tirage au sort des « listes nationales » a déjà eu lieu début avril et le bureau principal « n’a pas son mot à dire » pour ce tirage. Ensuite, la priorité est accordée aux « listes européennes » où, à leur demande, les partis qui se présentent également à l’Europe peuvent conserver le même numéro pour le niveau régional. Puis arrivent les « listes régionales complètes » soit des partis uniquement présents au scrutin régional et qui présentent des listes complètes de 72 candidats effectifs et de 16 suppléants (2 cas : Pro Bruxsel N et Pro Bruxsel F) et enfin les autres listes. La main innocente donnera le résultat qui suit :

29 Pro Bruxsel (N)
30 Pro Bruxsel (F)
31 Unie
32 Egalité
33 Trefle
34 BUB
35 PSH
36 FNB
37 Nation
38 Musulmans.be
39 PC-PSL-LCR-PH
40 Vélorution
41 DP
42 CDF
43 FDB

29  Pro Bruxsel (N)

30  Pro Bruxsel (F)

31 Unie

32 Egalité

33 Trefle

34 BUB

35 PSH

36 FNB

37 Nation

38 Musulmans.be

39 PC-PSL-LCRPH

40 Vélorution

41 DP

42 CDF

43 FDB

Written by Mehmet Koksal

18/05/2009 à 8:37

Une Réponse

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  1. […] de présentation sur l’écran de vote électronique est chronologique et les numéros de listes sont tirés au sort avec une priorité est accordée (dans l’ordre) aux partis […]


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