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Les groupements de listes et l’échec d’un « vote utile » atypique

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La préparation des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009

A lire : la préparation des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009

Le jeudi (21/05/09), le bureau principal de circonscription électorale à Bruxelles a arrêté « le tableau des listes formant groupe » pour les élections régionales du 7 juin 2009. En vertu de l’article 16 bis, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux Instructions bruxelloises, la répartition des sièges s’établit d’abord sur base des « groupements de listes«  (et non des partis) du groupe linguistique concerné (francophone ou néerlandophone) qui ont obtenu au moins 5 % du total général des votes valablement exprimés en leur faveur. La répartition des sièges au sein d’un groupement s’établit ensuite sur base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne appelé « clé D’Hondt« . 

Du côté francophone bruxellois, le bureau principal indique un groupement entre 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution) tandis que du côté flamand bruxellois on découvre un groupement entre 9 listes (SP.A, SLP, NV.A, Groen!, CD&V, Open VLD, PVDA+, Pro Bruxsel (N), B.U.B. (Belg.Unie) face à la Lijst De Decker (pas de groupement) et le Vlaams Belang (pas de groupement).

« La Lijst De Decker ne fait partie d’aucun groupement car lorsque nous avions contacté l’ensemble des partis représentés au Parlement bruxellois pour essayer d’obtenir le parrainnage d’un parlementaire sortant et d’éviter ainsi la récolte des 500 signatures, le groupement nous était soumis comme une condition pour obtenir ce parrainnage. Nous avons refusé d’accepter ce chantage et nous avons donc récolté nos 500 signatures. La Lijst De Decker était plutôt favorable à un groupement des petites listes regroupant Pro Bruxsel (N), N-VA et même Groen! mais ils ont préféré faire une alliance avec les autres partis« , explique Piet Deslé, tête de liste LDD à Bruxelles. 

L’absence de la LDD du groupement anti-VB laisse-t-il présager d’une future rupture du « cordon sanitaire » (accord politique visant à exclure toute alliance avec des formations non démocratiques) en cas de succès électoral au soir du 7 juin prochain ? Théoriquement le scénario est possible : si le Vlaams Belang maintient ses 6 sièges actuels, la LDD obtient 2 sièges et la N-VA obtient 1 siège, la future coalition bruxelloise du côté flamand pourrait aboutir mathématiquement à l’alliance des partis nationaliste, populiste et d’extrême droite. « Ecoutez, nous sommes effectivement opposés par principe au cordon sanitaire mais nous n’avons pas pour autant l’intention de bloquer les institutions bruxelloises. En plus, en nous alliant avec le VB, on se mettrait de facto dans le cordon sanitaire en Flandre où ce système est bel et bien pratiqué. Mais, je ne pense pas qu’un tel scénario sera possible car le Vlaams Belang ne parviendra pas à refaire son méga-score de 2004 qu’il a obtenu grâce à ce procès politique orchestré par les autres partis visant à lui enlever sa dotation publique« , ajoute Piet Deslé. 

Le concept de « lijstverbinding » (groupement de listes), qui existe également dans le code électoral hollandais, semble plus facilement acceptable pour les partis flamands qui veulent échapper au seuil de 5 % mais aussi pour empêcher la répartition des sièges au profit des formations d’extrême droite. Bien qu’appliqué de la même manière lors des élections régionales de 2004 (2 groupements en 2004 avec d’un côté le groupement Vlaams Belang et la liste FIRE face au groupement anti-VB des autres partis)  les groupements de liste n’avaient pas eu d’effet, selon une étude du CRISP (Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques), sur la répartition des sièges au Parlement bruxellois lors des élections 2004. 

Dans le cadre de la campagne électorale 2009, du côté francophone bruxellois,  il convient encore de noter l’existence d’un « projet de groupement« , avorté, de l’ensemble des listes non représentés au Parlement bruxellois à l’exclusion des listes d’extrême droite. L’initiative de regrouper « toutes les petites listes démocratiques » a d’abord été lancée par Rauf Ben Ammar (CAP D’ORAZIO) et travaillée par Rachid Zegzaoui (Egalité).  Objectif ? Briser « le seul non démocratique des 5% par un regroupement des petites listes » composé de 12 listes francophones bruxellois (Cap d’Orazio, CDF, Diversité Positive, Egalité, Musulmans.be , PC-PSL-LCR-PH, ProBruxsel (F), PSH, PTB+, RWF-RBF, Trèfle, Vélorution). En cas de réussite, un tel regroupement aurait également permis de défendre l’idée d »un autre vote utile » pendant la campagne électorale face à l’argument du « vote utile » (voter pour le parti dominant le plus proche de ses idées) régulièrement avancé par les partis parlementaires.

Le PSL du cartel PC-LCR-PSL-PH refusera un tel regroupement au motif que la liste Egalité « soutient le terrorisme en demandant le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes, n’est pas une liste de gauche et défend le régime de Mahmoud Ahmadinejad« , le PC refusera à cause de l' »aggréssivité verbale » du négiocateur d’Egalité (Rachid Zegzaoui), PTB+ refusera à cause de la présence de Nadine Rosa-Rosso (Egalité, ex-PTB), Pierre Guindja (CAP D’ORAZIO) refusera le groupement à cause de la présence de Musulmans.be, Trèfle prononcera un avis défavorable, Pro Bruxsel (F) émettra un avis favorable mais le parti avait déjà coché la case du « non » regroupement au moment du dépôt de la liste, le CDF déclarera « ne pas être intéressé« , le PSH rédigera une note favorable, Musulmans.be se prononcera favorablement, la liste DP expliquera (sans comprendre) être « favorable mais seulement après les élections » et Vélorution écrira être favorable « au plus large regroupement possible » afin de donner « un peu de chance pour quiconque de profiter de cette petite fenêtre de démocratie » et ce « avec ou sans élus Vélorution« .

Résultat : le projet de regroupement de ces 12 listes francophones bruxellois aboutira à un échec, les dirigeants n’arrivant pas à faire lever les conditions « exclusives » sur l’un ou l’autre candidat(e). Le bureau principal actera finalement un seul groupement du côté francophone bruxellois regroupant 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution).

Written by Mehmet Koksal

01/06/2009 à 1:40

2 Réponses

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  1. Merci de nous faire découvrir cette spécificité bruxelloise…J’avais jamais entendu parler de ces groupements de listes. Ca devrait être de mise par tout, ces un mécanisme intéressant pour atténuer la règle des 5%.

    xalter

    03/06/2009 at 8:09

  2. […] non représentés au Parlement bruxellois avaient tenté, en vain, de faire aboutir un “projet de groupement“ rassemblant un total de 12 listes (CAP D’ORAZIO, CDF, Diversité Positive, Egalité, […]


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