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Dépenses électorales 2009, un contrôle et une transparence à réformer

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Tout électeur, muni de sa carte d’identité et de sa convocation au scrutin, peut consulter pendant 15 jours (et uniquement pendant les heures d’ouverture 8h30-12h00/13h30-16h00) les déclarations de dépenses électorales relatives aux élections régionales 2009 au greffe du Tribunal correctionnel de Bruxelles. En effet, tous les partis et tous les candidats sont tenus, en vertu de la loi du 19/05/94 réglementant la limitation et la déclaration des dépenses électorales, de justifier leurs dépenses ainsi que l’origine de leurs fonds auprès du bureau principal de circonscription électorale.

La consultation des 18 classeurs de dépenses électorales contenant plusieurs milliers de pages révèlent les dépenses suivantes concernant les différents partis politiques ayant notamment concouru aux élections régionales bruxelloises du dimanche 07/06/09.

En excluant les dépenses globales (au niveau national) du CD&V, de l’Open-VLD, d’Ecolo et de la LDD absentes des déclarations soit par omission volontaire, soit parce qu’elles figurent ailleurs (ex : à Namur pour Ecolo, soit auprès du bureau du siège du parti), on peut constater que les partis ayant le plus dépensé pendant la campagne électorale 2009 sont respectivement : Groen!, CDH, Vlaams Belang, SP.A, NV.A, PS, MR, SLP, PVDA+/PTB+.

Les dépenses électorales sont consultables par les électeurs au greffe du Tribunal correctionnel de Bruxelles pendant 15 jours et aux heures d'ouverture

Les dépenses électorales sont consultables par les électeurs au greffe du Tribunal correctionnel de Bruxelles pendant 15 jours et aux heures d'ouverture

Pas de chiffre au niveau national mais des déclarations individuelles par candidat figurent bien pour les partis parlementaires comme le CD&V, l’Open-VLD, Ecolo ou encore la LDD.

Il est intéressant de comparer l’évolution des dépenses électorales déclarées des partis en 2009 par rapport aux déclarations de 2004.

Impossible d’établir un palmarès en l’absence des données relatives à des grandes formations (CD&V, Open-VLD, Ecolo) ou compte tenu de l’éclatement des cartels flamands (CD&V-NV.A, SP.A-Spirit) mais on peut noter tout de même une forte progression des dépenses pour les écologistes flamands de Groen! qui enregistrent +178,63% de dépenses en 2009 (par rapport aux régionales de 2004), une progression aussi pour le CDH (+3,07% de dépenses en 2009 par rapport à 2004), une quasi-stagnation pour le Vlaams Belang (+0,12%), un net recul pour le MR (-35,73%), un recul pour le PS (16,42%) et un léger recul pour le SP.A (-3,80%). Enfin, du côté de la représentation extra-parlementaire, il convient de souligner la forte progression des ressources financières du PVDA+/PTB+ (+265,56%) et le net recul des soutiens financiers pour le CDF (-91,72%) sans oublier le pari manqué du parti unitariste BUB-Belgische Unie qui n’a pas pu atteindre son objectif de décrocher un siège flamand à Bruxelles malgré la mobilisation de 7.897,32 euros (+6.481,10%) en 2009.

A noter enfin que 6 listes présentes lors du scrutin bruxellois 2009 (Unie, Egalité, PS-PSL-LCRPH, Vélorution!, Diversité Positive et Nation) n’ont remis aucune déclaration de dépenses électorales auprès du bureau principal se mettant ainsi en infraction par rapport aux dispositions légales.

L’article 10 de la loi du 19/05/94 réglementant la limitation et la déclaration des dépenses électorales précise que « sera puni des peines prévues à l’article 181 du Code électoral [emprisonnement de 8 jours à 1 mois et/ou d’une amende de 50 à 500 euros] (…) quiconque aurait fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale sans en aviser le président du bureau principal concerné ; quiconque aura sciemment fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale dépassant les montants maximums prévus (…) ; quiconque aura omis de déclarer ses dépenses électorales et/ou l’origine des fonds dans le délai fixé à l’article 116, § 6, du Code électoral [soit dans les 45 jours qui suivent la date des élections]« ).

Ces six partis ne sont pas les seuls à être en infraction car, suite à la consultation des documents, il est facile de voir que plusieurs candidats issus des partis parlementaires introduisent des déclarations incomplètes ou carrément fausses par rapport aux dépenses engagées pendant la campagne 2009. Mais étant donné que le contrôle de ces dispositions se fait par le pouvoir politique (des députés bruxellois s’autocontrôlent pour juger s’ils sont en infraction ou pas), les omissions ou les fausses déclarations sont rarement poursuivies devant les instances juridicaires compétentes.

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

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Written by Mehmet Koksal

28/08/2009 à 4:59

Publié dans Elections

8 Réponses

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  1. Ca veut dire qu’on devrait additionner tout les dépenses électoraux des partis et des candidats pour avoir une idée plus précise. Chez Groen et Ecolo les dépenses du parti sont plus élévées pendant que chez les autres les dépenses des candidats individuels sont plus élévées. En contrepartie les élus verts payent une beaucoup plus grande partie de leurs salaires au parti. On pourrait donc dire que chez les verts ce sont les élus qui financent la campagne pendant que chez les autres ce sont les candidats qui la financent (et qui prennent des crédits pour le faire…).

    En 2003 Groen avait perdu tout ses élus au niveau fédéral et n’avait donc plus des sous pour la campagne de 2004. En 2007 ils sont rentrés au parlement, donc ils avaient à nouveau plus de sous pour la campagne 2009…

    malte

    28/08/2009 at 10:43

  2. Ce système est assez débile dans la mesure où il ne prend pas en compte le fait que certains partis ne perçoivent aucun financement public. Leur financement est assuré par les seules contributions des membres et des candidats qui consacrent de leur argent à la promotion d’idées politiques et à l’exercice de la démocratie sans avoir accès aux médias (du moins pas autant que les partis traditionnels). Et en plus, ils doivent se justifier de leur engagement! Comme je le disais: débile…

    Candide A

    29/08/2009 at 8:03

  3. Bonjour,

    Concerant Vélorution, nous n’avons pas pris garde au délai de déclaration des dépenses. Celles-ci se montent à moins de 450,- EUR pour l’impression de 7.500 tracts et 500 affiches.

    En 2007, pour les élections fédérales, la Chambre nous avait rappelé cette obligation et nous avions obtenu un délai supplémentaire pour déclarer à peine 199,- EUR de dépenses.

    Cette année, nous n’avons pas reçu de rappel du Parlement Bruxellois et comme nous n’avons pas obtenu d’élu, la question semblait mineure.

    On sera plus ordonné la prochaine fois.

    Cordialement,

  4. Pourriez-vous SVP me dire ce que signifie « hors mention » (c’est le cas du seul FN) ?

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  8. […] déclarées s’élève à 8.386.053 euros soit une augmentation de +10,42 % (par rapport aux législatives de 2007), une somme qui devra être financée par les personnes imposables (électeurs ou pas) en […]


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