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Dépenses électorales PS 2009, des irrégularités récurrentes

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L’accès difficile et limité aux déclarations de dépenses électorales engagées par les partis et les candidats lors du dernier scrutin régional et européen 2009 révèle parfois des documents inattendus, des omissions, des irrégularités ou des fausses déclarations émanant des partis bénéficiant notamment du financement public. Un exemple, parmi d’autres, concerne les déclarations 2009 du PS

D’après les chiffres disponibles au greffe du tribunal de Bruxelles relatifs aux déclarations de dépenses électorales 2009, le PS (Parti Socialiste, parti francophone de gauche) déclare un montant global de 751.092,15 euros (-16,42 % par rapport à 2004). Ce montant global est financé par le patrimoine propre du parti (financé par le contribuable), par les candidats et par les dons des particuliers. Les flux financiers transitent essentiellement via l’asbl Gefebru (Gestion et financement de la fédération bruxelloise du parti socialiste) qui est une composante du même parti. Ce montant comprend les dépenses PS pour l’organisation des manifestations qui s’élèvent à 108.959,05 ainsi que les frais engagés pour les sites et les autres supports internets qui se chiffrent à 30.116,76 euros. A propos d’internet, le PS semble avoir particulièrement ciblé l’électorat « jeunes » à Bruxelles (18-30 ans) en achetant les noms de domaine comme www.jeunesabruxelles.be ou www.vivebruxelles.be (ainsi qu’une redirection automatique comme www.elections2009bruxelles.be).

Les 18 classeurs de dépenses électorales 2009 déposés au greffe détaillent, pour chaque candidat et tout parti confondu, les dépenses officiellement engagées dans le cadre du scrutin bruxellois du 07/06/09. Dans le cas du PS bruxellois, contrairement au CDH, aussi bien le parti que les candidats fournissent les factures justifiant les montants déclarés. Mais plusieurs irréguralités récurrentes restent néanmoins visibles dans les déclarations faites par les candidats PS 2009 : la tête de liste du PS (Charles Picqué) déclare deux montants contradictoires (18.573,00 euros et 18.541,87 euros) concernant le montant total de ses dépenses électorales, absence de déclaration signée pour une candidate (Paulette Picquard) et de nombreuses omissions ou « oublis volontaires » relatifs à des campagnes de propagande électorale auprès de l’électorat communautaire à Bruxelles.

Ainsi, aucune déclaration et aucun justificatif ne figurent concernant les soirées électorales (avec nourriture, musique et boissons offertes) organisées eu soutien aux candidats Emir Kir (les 19 et 23/05/09 à Schaerbeek et Anderlecht), Abdallah Boustani (soirée libanaise avec traiteur à l’hôtel THON avec la participation de Philippe Moureaux) et Mohammadi Chahid (soirée avec nourriture offerte dans une salle à Molenbeek) pour ne citer que quelques exemples. La raison principale de l’absence de ces dépenses réside probablement dans le fait que la mention d’une seule de ces grandes soirées électorales suffirait pour dépasser les montants maximums de dépenses auxquels ont droit les différents candidats contrevenant ainsi aux dispositions légales en vigueur.

A noter aussi que la plupart des candidats socialistes n’indiquent aucune dépense électorale dans les supports publicitaires locales à l’exception de Rudy Vervoort et Fatiha Saïdi qui déclarent avoir payés pour l’insertion de leur propagande électorale dans les journaux nationalistes turcophones à Bruxelles (Beltürk et Belcihaber).

Dépenses électorales 2009 déclarées par les candidats bruxellois du PS auprès du bureau principal de circonscription

Dépenses électorales 2009 déclarées par les candidats bruxellois du PS auprès du bureau principal de circonscription

Les montants totaux indiqués comprennent pour chaque candidat le financement en provenance de son propre patrimoine, le financement qu’il a reçu du parti ainsi que les dons des personnes physiques. Au PS de Bruxelles, les candidats suivants déclarent n’avoir rien payé (0,00 euros) de leur propre poche pour leur campagne personnelle lors du scrutin de juin 2009 : Rudy Vervoort, Philippe Close, Fatiha Saïdi, Renée Christoffel-De Vos et Josette Duchaine. Le financement dans ces cas a soit été entièrement pris en charge par le parti, soit a été en partie financé par les dons des particuliers et en partie par la formation politique.

Le top 10 des candidats PS bruxellois ayant le plus dépensé de leur propre patrimoine se compose (dans l’ordre) de : Fadila Laanan, Isabelle Emmery, Emir Kir, Françoise Dupuis, Sfia Bouarfa, Freddy Thielemans, Eric Tomas, Julie Fiszman, Mohammed Azzouzi et Rachid Madrane.

L’article 10 de la loi du 19/05/94 réglementant la limitation et la déclaration des dépenses électorales précise que “sera puni des peines prévues à l’article 181 du Code électoral [emprisonnement de 8 jours à 1 mois et/ou d’une amende de 50 à 500 euros] (…) quiconque aurait fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale sans en aviser le président du bureau principal concerné ; quiconque aura sciemment fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale dépassant les montants maximums prévus (…) ; quiconque aura omis de déclarer ses dépenses électorales et/ou l’origine des fonds dans le délai fixé à l’article 116, § 6, du Code électoral [soit dans les 45 jours qui suivent la date des élections]“).

Sur base d’une consultation fouillée des documents officiels difficilement disponibles au greffe du tribunal correctionnel de Bruxelles, il est relativement facile de voir que plusieurs candidats issus des partis parlementaires introduisent des déclarations incomplètes ou carrément fausses par rapport aux dépenses réellement engagées pendant leur campagne électorale 2009. Une série d’exemples de propagande électorale insérée dans la presse communautaire bruxelloise et absente des déclarations de dépenses électorales figurent dans le livre Bruxelles 2009, l’autre campagne du journaliste indépendant Mehmet Koksal.

Le contrôle du respect de la législation en matière de dépenses électorales se fait essentiellement par le pouvoir politique (des députés bruxellois s’autocontrôlent pour juger s’ils sont en infraction ou pas), ce qui explique que les omissions ou les fausses déclarations sont rarement poursuivies devant les instances juridicaires compétentes.

La loi prévoit que « toute infraction (…) est passible de poursuites soit à l’initiative du procureur du Roi, soit sur dénonciation du Parlement de communauté ou de région ou de l’organe désigné par lui ou sur plainte de toute autre personne justifiant d’un intérêt. L’exercice de ce droit d’initiative ou de plainte expire le 200e jour suivant les élections ». A noter que « toute personne ayant introduit une plainte ou intenté une action qui s’avère non fondée et pour laquelle l’intention de nuire est établie sera punie d’une amende de 50 euros à 500 euros ».

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

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Written by Mehmet Koksal

31/08/2009 à 12:40

Publié dans Elections

4 Réponses

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  1. Petits correctifs :

    – Paulette Picard n’a pas été candidate ! La 62ème place était occupée par BRIGITTE ROEFS

    – Deux candidats occupent votre 27è place…

    Bonne journée

    joël

    31/08/2009 at 2:34

  2. @joël : merci, vous avez raison, je viens de corriger l’information. Bien cordialement.

    Mehmet Koksal

    31/08/2009 at 5:39

  3. Pfffffffffffff,,,,,, KIR et Ozkara ne reflete pas du tout ses chiffres. Vu leur campagne tout les deux avoisines les 25 à 30 milles Euros.

    eric

    31/08/2009 at 6:18

  4. Vous avez raison Eric, vu les soirées organisées par des Asbl satelites.

    Tulipe

    31/08/2009 at 8:51


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