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Dépenses électorales MR 2009, des « oublis » et du copinage

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L’accès difficile et limité aux déclarations de dépenses électorales engagées par les partis et les candidats lors du dernier scrutin régional et européen 2009 révèle parfois des documents inattendus, des omissions, des irrégularités ou des fausses déclarations émanant des partis bénéficiant notamment du financement public. Un exemple, parmi d’autres, concerne les déclarations 2009 du MR

D’après les chiffres disponibles au greffe du tribunal de Bruxelles relatifs aux déclarations de dépenses électorales 2009, le MR (Mouvement réformateur, parti francophone libéral de droite) déclare un montant global de 629.029,34 euros (-35,73 % par rapport à 2004). Ce montant global est financé par le patrimoine propre du parti (financé par le contribuable), par les candidats et par les dons des particuliers.

Les 18 classeurs de dépenses électorales 2009 déposés au greffe détaillent, pour chaque candidat et tout parti confondu, les dépenses officiellement engagées dans le cadre du scrutin bruxellois du 07/06/09. Dans le cas du MR bruxelloiscontrairement au CDH, aussi bien le parti que les candidats fournissent les factures justifiant les montants déclarés. Mais plusieurs irréguralités récurrentes restent néanmoins visibles dans les déclarations faites par les candidats MR 2009 : absence de déclaration signée pour deux candidats (Carine GOL* et Marc Loewenstein**), communication de chiffres contradictoires pour une candidate (Fatoumata Sidibé***) sans oublier les nombreuses omissions ou “oublis volontaires” de certains candidats relatifs à des campagnes de propagande électorale auprès de l’électorat communautaire à Bruxelles.

La déclaration de dépenses de la candidate Françoise Bertiaux contient notamment deux justificatifs émanant de la commune bruxelloise d’Etterbeek. Deux lettres signées par Jean-Claude Laurent (MR), l’échevin de l’Animation dans cette commune, indiquent que la salle du Conseil et la salle Europe de la commune ont été donné en location le 19/05 et le 02/06/09 pour des activités de propagande électorale du parti MR pour la somme de 10,00 euros par jour (dix euros). Rien d’illégal mais éthiquement irresponsable à moins que le même tarif et les mêmes facilités soient accordés pour la location des mêmes salles à toutes les listes en compétition pour les suffrages des électeurs etterbeekois.

Par ailleurs, aucune déclaration et aucun justificatif ne figurent concernant la soirée électorale (avec nourriture, musique et boissons offertes) organisée en soutien au candidat Sadik Köksal ou les campagnes de propagande médiatique (dont des publicités sur la télévision par satellite) en langue turque du candidat Sait Köse. Aucun justificatif n’est disponible concernant les insertions de propagande électorale des candidats Viviane Teitelbaum, Yves De Jonghe, Jacques Brotchi, Frédérique Ries, Michèle Hasquin-Nahum, Corinne De Permentier, Xavier Baeselen, Marc Loewenstein, Lucie Baumerder et Jonathan Biermann dans Contact J, le journal du Cercle Ben Gourion en Belgique.

La raison principale de l’absence de ces dépenses réside probablement dans le fait que la mention de ces dépenses risquerait de faire dépasser les montants maximums de dépenses auxquels ont droit les différents candidats contrevenant ainsi aux dispositions légales en vigueur.

Dépenses électorales 2009 déclarées par les candidats bruxellois du MR auprès du bureau principal de circonscription

Dépenses électorales 2009 déclarées par les candidats bruxellois du MR auprès du bureau principal de circonscription

Les montants totaux indiqués comprennent pour chaque candidat le financement en provenance de son propre patrimoine, le financement qu’il a reçu du parti ainsi que les dons des personnes physiques. Au MR de Bruxelles, 6 candidats déclarent n’avoir rien payé (0,00 euros) de leur propre poche pour leur campagne personnelle lors du scrutin de juin 2009 : Armand De Decker et son épouse Jacqueline Rousseaux-De Decker, Didier Gosuin, Christian Dereppe, Antoinette Spaak et François-Xavier De Donnéa. Le financement dans ces cas a soit été entièrement pris en charge par le parti, soit a été en partie financé par les dons des particuliers et en partie par la formation politique.

Le top 10 des candidats MR bruxellois ayant le plus dépensé de leur propre patrimoine se compose (dans l’ordre) de : Afaf Hemamou, Alain Destexhe, Nathalie Gilson, Michèle Hasquin-Nahum, Dominique Defourny, Françoise Bertiaux, Viviane Teitelbaum, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, Marion Lemesre.

A noter enfin que pas moins de 22 candidats MR déclarent avoir totalement financés de leur propre poche leur campagne électorale.

L’article 10 de la loi du 19/05/94 réglementant la limitation et la déclaration des dépenses électorales précise que “sera puni des peines prévues à l’article 181 du Code électoral [emprisonnement de 8 jours à 1 mois et/ou d’une amende de 50 à 500 euros] (…) quiconque aurait fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale sans en aviser le président du bureau principal concerné ; quiconque aura sciemment fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale dépassant les montants maximums prévus (…) ; quiconque aura omis de déclarer ses dépenses électorales et/ou l’origine des fonds dans le délai fixé à l’article 116, § 6, du Code électoral [soit dans les 45 jours qui suivent la date des élections]“).

Sur base d’une consultation fouillée des documents officiels difficilement disponibles au greffe du tribunal correctionnel de Bruxelles, il est relativement facile de voir que plusieurs candidats issus des partis parlementaires introduisent des déclarations incomplètes ou carrément fausses par rapport aux dépenses réellement engagées pendant leur campagne électorale 2009. Une série d’exemples de propagande électorale insérée dans la presse communautaire bruxelloise et absente des déclarations de dépenses électorales figurent dans le livre Bruxelles 2009, l’autre campagne du journaliste indépendant Mehmet Koksal.

Le contrôle du respect de la législation en matière de dépenses électorales se fait essentiellement par le pouvoir politique (des députés bruxellois s’autocontrôlent pour juger s’ils sont en infraction ou pas), ce qui explique que les omissions ou les fausses déclarations sont rarement poursuivies devant les instances juridicaires compétentes.

La loi prévoit que « toute infraction (…) est passible de poursuites soit à l’initiative du procureur du Roi, soit sur dénonciation du Parlement de communauté ou de région ou de l’organe désigné par lui ou sur plainte de toute autre personne justifiant d’un intérêt. L’exercice de ce droit d’initiative ou de plainte expire le 200e jour suivant les élections ». A noter que « toute personne ayant introduit une plainte ou intenté une action qui s’avère non fondée et pour laquelle l’intention de nuire est établie sera punie d’une amende de 50 euros à 500 euros ».

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

*MISE A JOUR (06/09/09)

9.338,08 euros déclarés par Carine GOL-LESCOT
Faisant suite à l’article publié sur Parlemento relatif aux dépenses électorales bruxelloises 2009 du MR, la candidate Carine GOL-LESCOT apporte la correction suivante : « Je me permets de vous rappeler que lors des élections de juin dernier, j’étais candidate tant à Bruxelles qu’à l’Europe. Dans ce cas, la législation précise que la déclaration de dépenses électorales doit être déposée entre les mains du Procureur du Roi de Namur, ce qui fut fait le 17 juillet ». Dans sa déclaration de dépenses électorales, cette candidate précise avoir dépensé un montant total de 9.338,08 euros dans le cadre de sa campagne européenne et régionale 2009 dont 438,08 euros de fonds en provenance de son propre patrimoine et 8.900 euros d’intervention financière du parti.

**MISE A JOUR (08/09/09)

2.346,84 euros déclarés par Marc LOEWENSTEIN
Faisant suite à l’article publié sur Parlemento relatif aux dépenses électorales bruxelloises 2009 du MR, le candidat Marc LOEWENSTEIN apporte la correction suivante : « Suite à votre article publié le 1er septembre dernier sur les dépenses électorales de la liste MR, je tiens à rectifier vos allégations me concernant. Ma déclaration de dépenses a bien été rentrée le 16 juillet 2009 au tribunal de première instance de Bruxelles, la preuve de dépôt a par ailleurs été signée par le président de ce tribunal. Je n’ai absolument rien à cacher des dépenses liées à ma campagne. En tant que suppléant, j’avais droit à 2500 €, j’en ai dépensé finalement 2346,84 €, dont 844,17 sur fonds propres. Quant au justificatif de mon encart dans le « Contact J », il existe, est en ma possession et à disposition en cas de contrôle. Vous épinglez dans votre article les campagnes communautaires et les « copinages » en laissant penser qu’il n’y a pas de justificatifs pour ces dépenses spécifiques. Or, si l’on regarde plus loin, il n’y a pas de justificatifs annexés pour les insertions dans Le Soir, Vlan, La Libre… Par contre, tous les montants sont inscrits dans les déclarations des candidats. Formellement, les justificatifs de dépenses électorales ne doivent pas être annexées aux déclarations de dépenses, ils doivent par contre pouvoir être présentés en cas de contrôle. Compte tenu de ce qui précède, je vous remercie de corriger votre article et d’y enlever mon nom.« 

***MISE A JOUR (08/09/09)

2.238,21 euros déclarés par Fatoumata SIDIBE

Faisant suite à l’article publié sur Parlemento relatif aux dépenses électorales bruxelloises 2009 du MR, la candidate Fatoumata SIBIDE apporte la correction suivante : « Votre article publié le 1er septembre dernier sur les dépenses électorales de la liste MR  indique une communication de chiffres contradictoires me concernant.  Il s’agit d’une coquille de 0.20 centimes d’euro… Le montant total de mes dépenses est bien de 2238.21au lieu de  2238.01 . Je vous remercie d’avance de bien vouloir apporter ces rectifications dans votre article.« 

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Written by Mehmet Koksal

01/09/2009 à 12:45

Publié dans Elections

2 Réponses

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  1. Cher Monsieur,

    Je me permets de vous rappeler que lors des élections de juin dernier, j’étais candidate tant à Bruxelles qu’à l’Europe. Dans ce cas, la législation précise que la déclaration de dépenses électorales doit être déposée entre les main du Procureur du Roi de Namur, ce qui fut fait le 17 juillet.

    Au cas où vous désireriez vérifier, sachez que je suis en possession du récipicé rempli par le secrétariat du Procureur du Roi de Namur qui précise que ma déclaration a été déposée et est complète.

    Je vous demanderai donc de bien vouloir corriger les données me concernant dans votre article.

    Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de ma considération.

    Carine Gol-Lescot

    Carine Gol-Lescot

    02/09/2009 at 1:17

  2. […] des locaux “Bouche à oreille” par ECOLO Etterbeek a été facturée à 1.149,50 euros (à titre de comparaison, le MR déclare avoir louer pour sa campagne la salle du Conseil communal d’Etterbeek pour […]


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