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Dépenses électorales Ecolo 2009, des "oublis" et du bricolage

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L’accès difficile et limité aux déclarations de dépenses électorales engagées par les partis et les candidats lors du dernier scrutin régional et européen 2009 révèle parfois des documents inattendus, des omissions, des irrégularités ou des fausses déclarations émanant des partis bénéficiant notamment du financement public. Un exemple, parmi d’autres, concerne les déclarations 2009 du ECOLO

D’après les chiffres disponibles au greffe du tribunal de Bruxelles relatifs aux déclarations de dépenses électorales 2009, ECOLO (Ecologistes confédérés pour l’organisation des luttes originales, parti francophone écologiste de gauche) déclare un montant global de 163.782,11 euros pour la Région de Bruxelles-Capitale. Contrairement aux autres partis, ECOLO ne renseigne aucun montant total pour l’ensemble des dépenses engagées en Belgique francophone pendant la campagne électoral 2009, ce chiffre indisponible à Bruxelles doit probablement figurer dans la déclaration du parti auprès du bureau principal de circonscription à Namur où se situe le siège de cette formation politique. A titre d’information, le montant des dépenses totales déclarées par ECOLO lors des élections régionales et européennes de 2004 s’élevait à 475.000,00 euros, un chiffre qui était à l’époque également renseigné à Bruxelles. Ce montant global est financé par le patrimoine propre du parti (financé par le contribuable), par les candidats et par les dons des particuliers.

L’origine des fonds pour la campagne bruxelloise d’ECOLO (163.782,11 euros) indique un financement en provenance des composantes du parti (58,81 %), un financement par les sections (40,88 %) ainsi que 2 dons privés d’un montant total de 500,00 euros.

Les 18 classeurs de dépenses électorales 2009 déposés au greffe détaillent, pour chaque candidat et tout parti confondu, les dépenses officiellement engagées dans le cadre du scrutin bruxellois du 07/06/09. Dans le cas d’ECOLO Bruxellescontrairement au CDH, aussi bien le parti que les candidats fournissent les factures justifiant les montants déclarés.

La presque totalité des candidats bruxellois de ce parti déclarent personnellement n’avoir fait « aucune dépense pour mon propre compte ou pour celui du parti« .

Dans sa déclaration, le parti joint une ventilation des dépenses particulières engagées sur le compte des sections (également appelés « locales » par les militants), c’est essentiellement à travers la comptabilité des sections écolos que la plupart des cartes de visite personnalisés ont notamment été payées.

Dépenses électorales 2009 d'ECOLO Bruxelles auprès du bureau principal de circonscription

Dépenses électorales 2009 d'ECOLO Bruxelles auprès du bureau principal de circonscription

En comparant le détail de ces dépenses déclarées avec les justificatifs fournis, on découvre par exemple que la campagne « foulard » d’ECOLO Saint-Josse (distribution de 400 copies d’un article du quotidien Le Soir sur les marchés, sans l’autorisation du média) a coûté 18,00 euros ; 3 séances de « speeddating » organisées par ECOLO Anderlecht s’élèvent à 835,98 euros ; la location des locaux « Bouche à oreille » par ECOLO Etterbeek a été facturée à 1.149,50 euros (à titre de comparaison, le MR déclare avoir louer pour sa campagne la salle du Conseil communal d’Etterbeek pour 10,00 euros) ; une séance à la Ligue d’impro pour ECOLO Etterbeek a été facturée à 2.650,00 euros ; ECOLO-Molenbeek déclare avoir loué des casquettes de postiers à 15,00 euros la pièce et la section de Woluwé Saint-Pierre indique 55,00 euros pour location d’un emplacement bus.

La consultation des déclarations révèle peu d’irréguralités récurrentes dans les déclarations faites par les candidats ECOLO 2009 mais on notera tout de même : la communication de chiffres incorrects concernant les dépenses particulières engagées par les sections (6.015,15 euros au lieu de 6.214,72 euros) sans oublier quelques omissions ou “oublis volontaires” de certains candidats (comme Nuray Dogru*) relatifs à des campagnes de propagande électorale individuelle auprès de l’électorat communautaire à Bruxelles.

Par contre, ECOLO indique bien avoir payé 600,00 euros au magazine Le Maroxellois, 459,90 euros à la revue Regards du Centre Communautre Laïc Juif de Belgique et 1.815,00 euros pour la rubrique « autre presse« . Enfin, ECOLO indique avoir dépensé 2.700,00 euros pour un courrier spécifique à l’attention des « primo-votants« , un électorat « jeunes » également fortement convoité par le PS.

L’article 10 de la loi du 19/05/94 réglementant la limitation et la déclaration des dépenses électorales précise que “sera puni des peines prévues à l’article 181 du Code électoral [emprisonnement de 8 jours à 1 mois et/ou d’une amende de 50 à 500 euros] (…) quiconque aurait fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale sans en aviser le président du bureau principal concerné ; quiconque aura sciemment fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale dépassant les montants maximums prévus (…) ; quiconque aura omis de déclarer ses dépenses électorales et/ou l’origine des fonds dans le délai fixé à l’article 116, § 6, du Code électoral [soit dans les 45 jours qui suivent la date des élections]“).

Sur base d’une consultation fouillée des documents officiels difficilement disponibles au greffe du tribunal correctionnel de Bruxelles, il est relativement facile de voir que plusieurs candidats issus des partis parlementaires introduisent des déclarations incomplètes ou carrément fausses par rapport aux dépenses réellement engagées pendant leur campagne électorale 2009. Une série d’exemples de propagande électorale insérée dans la presse communautaire bruxelloise et absente des déclarations de dépenses électorales figurent dans le livre Bruxelles 2009, l’autre campagne du journaliste indépendant Mehmet Koksal.

Le contrôle du respect de la législation en matière de dépenses électorales se fait essentiellement par le pouvoir politique (des députés bruxellois s’autocontrôlent pour juger s’ils sont en infraction ou pas), ce qui explique que les omissions ou les fausses déclarations sont rarement poursuivies devant les instances juridicaires compétentes.

La loi prévoit que « toute infraction (…) est passible de poursuites soit à l’initiative du procureur du Roi, soit sur dénonciation du Parlement de communauté ou de région ou de l’organe désigné par lui ou sur plainte de toute autre personne justifiant d’un intérêt. L’exercice de ce droit d’initiative ou de plainte expire le 200e jour suivant les élections ». A noter que « toute personne ayant introduit une plainte ou intenté une action qui s’avère non fondée et pour laquelle l’intention de nuire est établie sera punie d’une amende de 50 euros à 500 euros ».

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

*MISE A JOUR (22/09/09)

Aucune dépense pour Nuray DOGRU
Faisant suite à l’article publié sur Parlemento relatif aux dépenses électorales bruxelloises 2009 d’ECOLO, la candidate Nuray DOGRU apporte la correction suivante : « L’article dans le journal turc a été payé par le fédéral dont j’ai obtenu l’accord de même que Nermin Kumanova! Cet article a été payé INTEGRALEMENT PAR ECOLO et non avec mes propres deniers, au risque de me répéter!!! » Aucun justificatif relative à cette dépense n’était disponible lors de la consultation des données au greffe correctionnel de Bruxelles mais la candidate précise qu’elle peut fournir les adresses nécessaires pour contrôler la véracité des propos.

Je t’enverrai les adresses nécessaires pour que tu puisses vérifier la véraciter des informations  et de mes propos.

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Written by Mehmet Koksal

03/09/2009 à 12:02

Publié dans Elections

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