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« La raison de sécurité ne doit pas être plus explicitée »

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Luk Vervaet

Luk Vervaet, militant d'extrême gauche, était professeur de néerlandais dans les prisons

Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, saisi en référé par Luk Vervaet, enseignant de langue flamande depuis 5 ans dans les prisons du Royaume de Belgique et interdit d’accès depuis le 10/08/09 pour des « raisons de sécurité« , a confirmé la décision de la Direction générale des institutions pénitentiaires déclarant l’intéressé persona non grata tout en lui interdisant l’accès complet à son dossier personnel motivant cette interdiction. Dans sa décision, le Tribunal rappelle que « le droit d’entrer en prison ne lui est accordé dans le cadre d’une association (…)  et que le travail de Luk Vervaet était déjà au départ conditionné à une autorisation de durée déterminée, donnée dans le cadre de la compétence de l’administration« . Le Tribunal en conclut que « son droit au travail n’a pas été mis en cause et qu’il n’y a aucune preuve qu’il risque de perdre son emploi » sachant que l’enseignant en langue flamande n’ayant plus accès à son lieu de travail (les prisons) ne sera logiquement plus appelé par l’association qui l’employait.

Quant à la demande de Luk Vervaet d’obtenir une explication sur les « raisons de sécurité » invoquées pour lui interdire l’accès aux prisons belges, le Tribunal déclare que « la raison de sécurité ne doit pas être plus explicitée« . Pourquoi ? « Parce que la motivation du retrait de sa permission d’enseigner en prison visait « les exceptions à l’obligation de motivation : la loi du 29 juillet 1991 prévoit des exceptions à l’obligation de motivation lorsque l’indication des motifs de l’acte peut : 1. Compromettre le sécurité extérieure de l’Etat, 2. Porter atteinte à l’ordre public« , rapporte le demandeur en concluant que « le Tribunal condamne Luk Vervaet à payer 1.200 euros à l’Etat belge« . L’intéressé ne précise pas s’il compte faire appel de la décision.

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

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Written by Mehmet Koksal

02/11/2009 à 6:47

Publié dans Elections

4 Réponses

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  1. la folie gagne les Etats européens au point qu’ils inventent les terroristes pour supprimer les libertés conquises par nos parents et grands parents

    Hermann Jeannine

    03/11/2009 at 9:04

  2. La répression des luttes sociales n’empêchera pas les mouvements révolutionnaires. L’oligarchie s’y prépare, nous aussi. L’anticommunisme et le révisionnisme historique sont devenus la « religion » du XXIème siècle et le crédo de la PPPA (la presse du pouvoir, de la police et de l’argent.

    T.Delforge

    03/11/2009 at 9:11

  3. Beste voorvechters,

    Vandaag is de vrijheid van expressie ver te zoeken, nochthans zouden we in een tijd moeten leven waar er plaats is voor iedereen (‘s mening), maar in tegenstelling tot de betekenis van het woord is de democratie enkel een geldig voor diegenen met kapitaal. Het zijn jammer genoeg niet de meest slimste mensen die geld hebben…

    Cien

    04/11/2009 at 8:18

  4. Dit besluit doet vragen rijzen omtrend de werking van justitie enerzijds, terwijl het beroepsverbod voor Luc Vervaet op zich al op zijn minst omstreden kan worden genoemd. Als motief geeft men ‘veiligheidsredenen’, maar Luc Vervaet was in die functie van leraar Nederlands eerder een veiligheidsbevorderende factor. Ik vraag mij af hoe het gesteld is met de psychologische kennis van de betrokken verantwoordelijken. Yves Desmet heeft in De Morgen naar aanleiding van het incident in Leuven centraal ook al enkele pijnpunten aangekaart, en dat was niet de eerste keer. Luc Vervaet bracht de noodzakelijke menselijkheid voor de gevangenen als gratis meerwaarde bovenop zijn lessen Nederlands.

    Edith Legrand

    04/11/2009 at 8:54


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