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Affichage sauvage et difficultés de participation

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L’affichage public pendant la campagne électorale et les règles de participation aux élections sont fortement réglementés en Belgique avec des dispositions conservatrices qui favorise le maintien et le succès des partis déjà représentés au sein des assemblées législatives. Interrogé par Parlemento.com, plusieurs dirigeants de partis au score marginal en 2010 (Belg.Unie, Front des gauches, PTB, Wallonie d’abord, Egalité, FN, Pro Bruxsel) critiquent ce système et plaident pour des réformes assurant l’égalité de traitements des services publics et des médias envers toutes les formations.

En matière d’affichage, la plupart des 19 communes en Région bruxelloise a adopté des règlements communaux instaurant des taxes et des amendes pour « les salissures des voies et lieux publics », certaines communes préfèrent utiliser le règlement général de police pour enrayer la problématique de l’affichage sauvage. Une affiche électoral, un autocollant ou un drapeau ne peuvent être placés que sur les espaces prévues à cet effet sous peine de lourde sanction financière. Le montant des amendes, par affiche, varie de 25 à 500 euros en Région bruxelloise.

source : compilation à partir du site officiel de la Région de Bruxelles-Capitale et des sites communales
source : compilation à partir du site officiel de la Région de Bruxelles-Capitale et des sites communaux

Parrainage, tirage au sort et affichage électoral

Pierre-Alexandre de Maere d’Artrycke du cartel Belg.Unie (CDF et BUB) confirme avoir déjà reçu une demande de justification avec photo des autorités communales d’Etterbeek pour 2 affiches jugées sauvages. Au niveau de la participation, ce dirigeant point du doigt des inégalités politiques, administratives, médiatiques et financières durant le dernier exercice électoral du 13 juin 2010. « Sur le plan politique, nous devons compter sur la force de nos bénévoles, nous ne pouvons pas faire appel à du personnel rémunéré [parfois par les fonds publics]. Au niveau administratif, les règles sont théoriquement les mêmes pour tous sauf que nous devons récolter des centaines ou parfois des milliers de signatures, les faire légaliser dans chaque commune alors que d’autres bénéficient du parrainage de parlementaires sortants. Même lors du tirage au sort des numéros de listes, le traitement n’est pas égal puisqu’on organise un tirage pour les partis représentés et un autre tirage pour les autres listes et en plus le tirage au sort pour les premiers est organisé avec quelques jours d’avance, ce qui leur donne à nouveau un avantage durant la campagne. En plus, si vous ne présentez pas de liste dans chaque arrondissement, vous n’avez pas droit au même numéro de liste partout. Un numéro différent pour une même liste a des conséquences financiers puisque vous devez par exemple imprimer des affiches avec différents numéros. Pas de liste partout signifie aussi pas de passage à la télévision, c’est ainsi que le Conseil d’administration de la RTBF a décidé qu’on ne pouvait pas participer au débat sur la chaîne publique dans l’émission Mise au Point et que le rédacteur-en-chef de RTL-TVi a refusé notre présence pour l’émission Controverse« . Selon Pierre-Alexandre de Maere d’Artrycke, l‘affichage public et internet restent « encore les seuls endroits encore relativement accessibles » pour les partis non représentés. « Mais il y a aussi une discrimination flagrante en matière d’affichage public car les espaces sont réservées aux partis traditionnels et on assiste même à du surcollage de ces partis sur le petit espace réservé pour les autres listes, c’est vraiment intolérable« , conclut-il. La liste Belg.Unie a réalisé un score de 0,69 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Exemple d’affichage sauvage repéré pendant la campagne électorale 2010 à Etterbeek
Affichage sauvage à Etterbeek 2010

Editeur responsable ?

Pour le Front des gauches (cartel entre PC, PSL, LCR, PH, CAP et Vélorution), Pierre Eyben précise avoir reçu « dès le premier jour, un coup de téléphone des policiers pour me demander une confirmation de mon adresse privée étant donné que j’étais l’éditeur responsable sur les affiches du Front des gauches. J’ai rappelé que j’étais l’éditeur responsable du contenu de l’affiche et pas de l’usage inapproprié qui peut être fait avec l’affiche. La seule règle logique pour sanctionner l’affichage sauvage est évidemment le flagrant délit mais les autorités ne l’entendent pas de cette oreille. Par contre, il y a un vrai problème en matière d’accès égal à l’affichage public. A Seraing, ma grand-mère habite juste en face d’un panneau public et on a vraiment pu assister à la lutte des places où toutes les 5 minutes, une camionnette s’arrêtaient pour surcoller du Daerden-Mathot« .

Ce dirigeant communiste rappelle que l’affiche électoral du cartel était disponible pour téléchargement public sur internet et que des consignes avaient été correctement donnés aux militants pour n’afficher que sur les lieux autorisés. « Etant donné que nous avions des listes partout, nous avons effectivement pu participer aux débats télévisés [Céline Caudron sur RTBF et Pierre Eyben sur RTL-TVi] et je pense que notre présence a permis d’ouvrir le débat sur la réduction du temps de travail ou sur la taxation du capital qui ne sont plus abordés par les partis traditionnels« . La liste Front des gauches a réalisé un score de 0,50 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Exemple d’affichage sauvage repéré pendant la campagne électorale 2010 à Ixelles
Affichage sauvage à Ixelles 2010

« A qui profite le crime » électoralement ?

Pour le PTB, Raoul Hedebouw précise que le parti a reçu quelques remarques à Bruxelles mais rien de Liège concernant 2010. Ce dirigeant est actuellement poursuivi en justice par les autorités liégeoises pour de l’affichage sauvage pendant les campagnes de 2007 et 2009, la procédure est actuellement en cours d’appel. « Toute la réglementation en matière de répression de l’incivisme, y compris l’affichage sauvage, était du ressort des tribunaux classiques mais en transformant ces délits en sanctions administratives régies par des ordonnances de police, on a aussi changé la philosophie de la répression. Avant, c’était le flagrant délit qui était d’application, aujourd’hui la sanction administrative se base sur l’idée de ‘à qui profite le crime’ et ce sont souvent l’éditeur responsable et le candidat sur l’affiche qui sont poursuivis. J’avoue que mon parti, le PTB, fait essentiellement appel à des militants bénévoles, nous n’avons pas de colleurs professionnels payés en noir comme c’est le cas pour Mathot et Daerden, mais nous ne sommes à l’abri d’aucun dérapage. Sur base de notre expérience, nous avons publié un appel et des interviews dans la publication Solidaire pour mettre en garde contre l’affichage sauvage« . Plus généralement, Raoul Hedebouw remarque que « plus l’offre politique augmente dans les médias, plus l’opinion publique suit. Je pense que pendant les élections tout le monde doit être sur la même ligne de départ et c’est aux électeurs de faire un choix, un peu comme ce qu’il se passe en France« . La liste PTB+PVDA+ a réalisé un score de 1,12 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Exemple d’affichage sauvage repéré pendant la campagne électorale 2010 à Bruxelles-Ville
Affichage sauvage à Bruxelles 2010

Cataloguage d’extrême droite

Juan Lemmens de la liste Wallonie d’abord (également présent en région bruxelloise) évoque des problèmes de distribution de tracts et d’affichage dans les communes de Nivelles et Flémalle. « Le collège du bourgmestre et des échevins de Flémalle a décidé que les partis liberticides n’avaient pas le droit d’afficher sur les panneaux publics. Parce qu’on est catalogué par des sites comme Résistances.be comme un parti d’extrême droite sur base de l’analyse du passé de certains candidats, les autorités et les médias nous refusent tout accès. Nous avons déjà poursuivi en référé le dispositif électoral de la RTBF mais le tribunal s’estime régulièrement incompétent pour juger de l’affaire et après c’est trop tard pour avoir un quelconque impact au niveau électoral. Le système est vraiment incompréhensible et je trouve vraiment amusant de voir que quelqu’un comme Bart De Wever soit subitement considéré comme le plus respectable des démocrates de ce pays. Je n’ai rien contre le personnage mais il faut bien avouer que le gars a quand même bien fricoté avec les branches les plus ultras et les plus extrémistes du mouvement flamand, il était bien proche de Jean-Marie Le Pen et il compte toujours dans ses rangs d’anciens du Vlaams Belang. Le cas de la liste LDD est encore plus flagrant puisque des députés élus sous la bannière du VB sont passés sur la liste LDD, ce qui n’a jamais empêché la RTBF d’inviter Jean-Marie De Decker, (Président de la LDD), dans ses débats. Au niveau médiatique, Wallonie d’abord a été cité une seule fois dans Le Soir et une seule fois dans La Libre Belgique en étant toujours catalogués comme des crypto-fascistes. Nous nous sommes présentés à la Chambre et au Sénat mais nous n’avons pas pu avoir accès aux débats télévisés. De plus, organiser deux débats séparés (l’un pour les partis traditionnels et l’autre pour les petits partis) n’est pas vraiment équitable puisque vous manquez rapidement de crédibilité en jouant dans la cour des petits. Même la publication des sondages d’opinion pendant la campagne électorale n’est pas vraiment transparente puisque certains partis apparaissent dans ces sondages alors que d’autres pas« , conclut-il en précisant que des militants de Wallonie d’abord ont été victimes d’intimidation à Seraing empêchant le collage des affiches. La liste Wallonie d’abord a réalisé un score de 0,37 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Exemple d’affichage sauvage repéré pendant la campagne électorale 2010 à Saint-Josse
Affichage sauvage à Saint-Josse 2010

Zéro accès aux médias

Nordine Saïdi de la liste Egalité précise avoir reçu 2 amendes à payer en 2009 mais rien (pour le moment) pour 2010. Le porte-parole d’Egalité critique aussi « le manque d’égalité entre les partis en matière d’affichage public ». « A Bruxelles, nous avons remis comme prévu nos affiches au personnel communal étant donné que dans certaines communes, les panneaux ont des grilles et que seul le personnel habilité est autorisé à afficher dans les espaces prévus. Malheureusement, nous avons constaté que nos affiches n’étaient pas utilisés ou pas visibles pendant la campagne électorale et nous n’avions pas le temps d’aller demander des comptes aux autorités compétentes. Egalité était probablement la seule liste représentant la diversité bruxelloise mais nous avons eu zéro accès aux médias, rien, même pas une petite mention dans la DH ou dans Metro. J’ai juste été interrogé brièvement par La Capitale au sujet de notre positionnement sur la sécurité, tout le reste s’est passé sur internet. Les articles diffamatoires envers Egalité écrits par Claude Demelenne et publiés dans La Libre Belgique ont visiblement laissé des traces« , regrette Nordine Saïdi. La liste Egalité a réalisé un score de 0,68 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Exemple d’affichage sauvage repéré pendant la campagne électorale 2010 à Anderlecht
Affichage sauvage à Anderlecht 2010

Forums, facebook, papier et encre

Pour le Front National, Michel Delacroix précise que la commune d’Etterbeek a refusé de coller les affiches du FN sur les panneaux publics. « Au niveau médiatique, nous n’avons rien eu, absolument rien alors que je suis sénateur sortant. Notre campagne s’est essentiellement déroulée sur internet avec des forums, des sites et surtout Facebook où nous avions beaucoup d’interactivité avec les électeurs. Notre échec électoral était un échec programmé, notre liste d’union des différentes composantes du FN a été présentée trop tardivement et nous n’étions pas présents dans toutes les circonscriptions. Nous avons utilisé un stock de papier et d’encre pour imprimer nos affiches. Mais il faut relativiser cet échec car si vous analysez les résultats dans le Hainaut, vous pouvez voir que la somme des résultats du PP, FN, FN+ et Wallonie d’abord donne à peu près le résultat du FN en 2007. A Liège, où nous n’étions pas présents en 2010, le vote contestataire pro-FN a surtout bénéficié au PP et au PTB. Donc, l’électorat existe toujours. Mais bon, quand je vois les résultats au niveau national avec la victoire du PS, je me demande ironiquement s’il ne faut pas tout simplement remplir les listes avec des repris de justice et des spécialistes de la corruption, visiblement ce qu’aiment les Belges francophones« . La liste FN a réalisé un score de 0,66 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Télévision = meilleur score

Pour Pro Bruxsel, Philippe Delstanche précise n’avoir rien reçu pour le moment concernant la campagne 2010 mais que le parti régionaliste bruxellois a connu des poursuites en matière d’affichage sauvage dès sa première participation. « Pour 2009, la commune de Schaerbeek nous réclament 540 euros pour 3 malheureux petits autocollants, nous avons contesté ces amendes et après négociation, nous avions obtenu un accord à l’amiable en payant 70 euros. Même après ce paiement, le collège nous réclame à nouveau les paiements et nous devons donc continuer à nous justifier, avec lettres d’avocats et autre, pour éviter de payer. A Molenbeek, la commune nous poursuit pour une affiche collée en extérieur malgré le fait que nous avions l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble. Dans ce cas, nos candidats sont poursuivis individuellement en plus du parti. Le tout a fait l’objet de longs échanges de correspondance entre le bourgmestre Philippe Moureaux et nos candidats de Pro Bruxsel mais, malgré la démonstration de notre bonne volonté, la commune refuse pour l’instant d’abandonner les poursuites à notre égard. En matière d’affichage public, principalement les partis MR, CDH et PS ont agit de manière scandaleuse en surcollant leurs affiches sur le déjà maigre espace réservé aux autres listes. Au niveau médiatique, il n’y a eu que 2 articles (La Libre Belgique et Métro) et une petite mention dans la DH, sinon les médias n’ont quasi rien écrit sur nos idées pour Bruxelles. Heureusement qu’il y avait encore Talk Elections, l’émission télévisée sur le web du journaliste Grégory Goethals (RTL-TVi), où deux candidats de Pro Bruxsel ont pu se présenter bien que l’impact de cette émission reste probablement marginal comparé aux émissions télévisées« . Critiquant également l’interdiction d’antenne sur les plateaux de télévision, Philippe Delstanche fait remarquer que « des partis comme le PP et le PTB qui ont pu participer aux débats télévisés sont aussi ceux qui ont fait les meilleurs scores« . La liste Pro Bruxsel a réalisé un score de 0,86 % dans l’arrondissement BHV lors des élections fédérales de juin 2010.

Contacté à plusieurs reprises par courriel, le Pirate Party (0,26%) n’a pas répondu à nos demandes d’entretien.

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

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Written by Mehmet Koksal

23/06/2010 à 1:39

9 Réponses

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  1. « Egalité était probablement la seule liste représentant la diversité bruxelloise » :

    Il faut reconnaître que si la diversité, en matière de bêtise surtout, à Bruxelles se résume à l’instrumentalisation du « fichu » et du drame qu’endure le peuple palestinien, il est évident que cette liste composée de couples divers était la seule à la représenter.

    Z comme Rachid

    23/06/2010 at 3:10

  2. Mais l’image du frietkot sur la Place Jourdan ne montre pas de l’affichage sauvage? La maison Antoine a recemment fêter son « anniversaire » avec une grande tente sur la Place décoré avec des callicots « MR – Vincent De Wolf ». Je croix qu’on a ici à faire à l’affichage d’un commercant au profit de son politcien préféré?

    malte

    23/06/2010 at 3:53

  3. Monsieur Z comme Rachid vous critiquer la liste liste Egalité … C’est votre droit , vous manquez de logique sauf érreur vous fesiez parti de cette liste??
    Pour ce qui est de la bétise , elle as due quitter le parti quans vous êtes parti…. mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

    pluie

    23/06/2010 at 6:41

  4. Il me semble qu’il y a dans ces photos des affichages qui ne sont pas illégaux et très probablement réalisés avec l’accord des commerçants ou personnes concernées. Ou alors il n’y a vraiment plus aucun droit à afficher ailleurs que sur les panneaux communaux.

    Par contre sur le mobilier urbain ou les bâtiments abandonnés, il est clair qu’il s’agit d’affichage illégal.

    Je ne trouve cependant pas juste ni efficace le système d’amendes financières car pour celui qui est quand même élu, ça passera inaperçu alors que ça sera très douloureux justement pour celui qui ne l’est pas, ceux qu’on appelle les petites listes ou les petits candidats. Il me semble qu’il faudrait AUSSI penser à certaines peines autres que financières pour décourager cet affichage sauvage (par ex. retrait d’un mandat).

    Geoffrey

    24/06/2010 at 12:08

  5. Je remercie et félicite Mehmet Koksal pour son indépendance et son honnêteté intellectuelle.

    En effet, il a donné la parole à tout le monde, à toutes les petites listes, y compris le FN, sans aucune discrimination de quelque sorte que ce soit.

    Je me joins bien entendu aux représentants des autres petits partis pour dénoncer le caractère antidémocratique des règles électorales en Belgique, ainsi qu’ils l’ont exposé, comme moi, dans cet article.

  6. En matière d’urbanisme, comme nous le rappelait il y a peu le pertinent PYL, les propriétaires d’immeubles, les commerçants et donc les exploitants de frietkots ne peuvent ignorer les normes en vigueur à Saint-Josse ou ailleurs. Comme pour ce qu’il en est des terrasses ou des antennes paraboliques ou encore de la distribution des tracts, l’affichage y est également réglementé. On ne peut afficher n’importe quoi, n’importe comment, n’importe où sous prétexte que nous avons l’accord du propriétaire de l’épicerie ou de la boucherie : tout n’est pas halal dans nos communes ! Et laissez-moi vous rappeler que le conseil communal est seul responsable de la réglementation «démocratiquement» adoptée, par l’ensemble des 27 membres (ceux qui se donnent la peine de siéger, biensûr !). Ceci dit, je partage votre avis, monsieur Geoffrey, lorsque vous soutenez que les mandataires qui violent les règles adoptées et qu’ils se doivent de faire respecter soient sanctionnés bien plus convenablement et donc jugés inaptes (càd irresponsables !) à exercer, à administrer qui que ce soit où que ce soit !

    Rachid Z

    25/06/2010 at 11:07

  7. Veuillez me retirer de votre liste de distribution

    Berlage

    25/06/2010 at 12:24

  8. combien de fois Z est il capable de changer de chemise par jour ?
    lamentable personnage que celui qui tourne en fonction du vent.

    Anonyme

    25/06/2010 at 3:59

  9. Le politique deviens comme l’équipe des Bleu pas beaucoup d indigène mais bien beaucoup d’immigré et la loi nait pratique que contre ceux qui dérange leur gagne-pain ?

    Collart

    26/06/2010 at 2:35


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