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Fin du service militaire pour les agents et policiers turcs

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L'ex-député fédéral SP.A Cemal Cavdarli avait profité des vacances parlementaires en Belgique pour effectuer son service militaire turc. (image : De Standaard)

Une nouvelle loi relative au service militaire obligatoire turc vient d’être publiée ce mardi (8 février) dans le Journal Officiel en Turquie. La nouvelle loi apporte d’importantes modifications au système actuel : le personnel des services turcs de sécurité (policiers ou agents) ayant dix ans de service dans le pays ou à l’étranger seront réputés avoir accompli leur service militaire obligatoire ; tout citoyen résident à l’étranger ayant auparavant perdu le droit d’effectuer un service militaire raccourci à 21 jours moyennant paiement pourra réintroduire une telle demande moyennant le paiement de 10.000 euros. Si le candidat a 45 ans ou plus, le montant à payer s’élève à 15.000 euros.

Une loi de 1927 oblige toute homme possédant la nationalité de la République de Turquie d’accomplir un service militaire dès qu’il atteint l’âge de 20 ans. L’obligation est suspendue pendant la durée des études ou du séjour à l’étranger jusqu’à une limite maximum de 38 ans. La durée normale du service militaire obligatoire en Turquie est de 15 mois, les officiers de réserve (ceux qui ont accompli 4 années d’étude universitaire) ne doivent prester que 12 mois ou 6 mois en fonction des résultats d’un examen et de la demande des commandements militaires.

Tout citoyen turc masculin résidant à l’étranger peut effectuer – jusqu’à ses 38 ans (date ultime de suspension) – un service militaire « à devise » en payant la somme forfaitaire de 5.112 euros tout en effectuant un service militaire général réduit à 21 jours. Si la demande est introduite après les 38 ans, le candidat doit payer la somme de 7.667 euros en plus d’un service militaire de 21 jours. Le candidat inscrit a jusqu’à ses 45 ans pour finaliser son service. En cas de refus, il sera forcé de prester les 15 mois sous peine d’être appréhender pour désertion. Etant donné que tout soldat jure de « défendre l’honneur de l’armée turque et la fierté du drapeau turc » en les considérant plus importants que sa « propre vie » qu’il est d’ailleurs même prêt à « sacrifier avec plaisir le cas échéant pour la patrie et la république » de Turquie, un problème se pose pour les personnes occupant des fonctions de sécurité (policiers, militaires) ou des mandats publics (députés, ministres) et possédant plusieurs nationalités.

Aux Pays-Bas, le problème s’est posé pour les policiers et les militaires néerlandais d’origine turque et le ministre néerlandais des Affaires étrangères du précédent gouvernement, Maxime Verhagen, avait entrepris des démarches auprès des autorités turques afin que les citoyens ayant la double nationalité néerlandaise et turque ne soient plus obligés d’accomplir leur service militaire en Turquie. Le ministère néerlandais de la Justice propose même de suivre une procédure pour abandonner la nationalité turque, à condition d’avoir une autre nationalité, afin de ne plus être obligé d’accomplir un service militaire en Turquie.

Interpellé récemment au Parlement belge sur le cas des militaires belges d’origine turque forcés d’accomplir un service militaire en Turquie, le ministre belge de la Défense Pieter De Crem a précisé qu’« il n’y a aucune disposition qui interdit au militaire de prêter serment d’allégeance à une autre constitution » et qu’ « aucune disposition ne détermine quelle constitution doit primer en cas de contradiction entre les serments prêtés. Cependant, l’article 9 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées, détermine que les militaires doivent toujours et en toutes circonstances être loyal à la Constitution belge et aux Forces Armées belges. » A l’heure actuelle, « un arrangement tel que celui qui est d’application aux Pays-Bas n’existe pas en Belgique ». En attendant tout accord entre les deux pays, l’ensemble des binationaux belgo-turcs, qu’ils soient ministres, députés, militaires, policiers ou citoyens, sont contraints de payer et d’effectuer un service militaire obligatoire.

* cet article a été publié par l’agence de presse IPS

Written by Mehmet Koksal

09/02/2011 à 10:43

Publié dans Autres

8 Réponses

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  1. […] This post was mentioned on Twitter by mehmetkoksal, Parlemento.com. Parlemento.com said: Fin du service militaire pour les agents et policiers turcs: Une nouvelle loi relative au service militaire obli… http://bit.ly/hxaKb1 […]

  2. Personne ne précise ici dedans si ces 21 jours serviront à l’endoctrinement des candidats grâce à une formule « serment d’allégeance » revisitée par l’AKP.

    Dois-je me tromper en ayant lu qu’Erdogan avait fait modifier la constitution turque dans un sens islam-rétro?

    Décaltout

    09/02/2011 at 8:54

  3. A titre de complément d’information, je vous propose de prendre connaissance de ce pertinent échange entre une parlementaire et le ministre De Crem :

    CHAMBRE – 2e SESSION DE LA 53e LÉGISLATURE 2010 2011

    Question n° 83 de madame la députée Alexandra Colen
    du 30 novembre 2010 (N.) au ministre de la
    Défense :

    Les Belges d’origine turque sont obligés d’accomplir leur service militaire en Turquie. Malgré la possibilité de se libérer de leurs obligations militaires en payant 5.000 euros, ils doivent encore effectuer un service militaire réduit et sont contraints de jurer fidélité à la constitution
    turque.

    1. Combien de militaires de carrière belges d’origine turque ont également accompli un service militaire en Turquie ou ont racheté leurs obligation? Autrement dit, combien de militaires belges ont dû jurer fidélité à la constitution turque?

    2. Combien de fonctionnaires belges d’origine turque ont prêté serment d’obéissance à la fois à la constitution belge et à la constitution turque?

    3. a) Est-il juridiquement possible de jurer obéissance à deux constitutions?

    b) Quelle constitution prime en cas de dispositions
    contradictoires dans les serments prêtés?

    4. Aux Pays-Bas, les militaires de carrière d’origine turque peuvent obtenir du ministère de la Défense un prêt sans intérêt de 5.000 euros pour se soustraire à toutes leurs obligations militaires en Turquie.

    a) Un tel arrangement existe-t-il également dans notre
    pays?

    b) Dans l’affirmative, combien de fois y a-t-on recouru au cours des cinq dernières années?

    5. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères du précédent cabinet, Maxime Verhagen, a entrepris des démarches auprès des autorités turques afin que les citoyens ayant la double nationalité néerlandaise et turque ne soientplus obligés d’accomplir leur service militaire en Turquie.

    a) Le gouvernement belge a-t-il entrepris des démarches similaires?

    b) Dans l’affirmative, quelles démarches ont été entreprises et quand? Comment a réagi la Turquie?

    Réponse du ministre de la Défense du 21 janvier 2011,
    à la question n° 83 de madame la députée Alexandra
    Colen du 30 novembre 2010 (N.):

    1. et 2. La Belgique a ratifié la Convention de la Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.

    L’article 3 de cette Convention dispose qu’un individu qui possède deux ou plusieurs nationalités peut être considéré par chacun des États dont il a la nationalité, comme son ressortissant.

    En Belgique, une personne qui a plusieurs nationalités,dont la nationalité belge, sera considérée comme belge, sans tenir compte des autres nationalités qui constituent des données qui ne sont pas tenues à jour par la Défense et qui tombent dans le champ d’application de la vie privée.

    Par conséquent, il est impossible de déterminer le nombre de personnes possédant la double nationalité, qui travaillent à la Défense.

    Concrètement, il n’existe à la Défense aucun arrangement spécifique pour les militaires ou civils qui possèdent une double nationalité.

    3. a) Chaque militaire des Forces Armées belges doit prêter serment d’allégeance à la Constitution. Aucune disposition ne prévoit d’exception à ce principe.
    Il n’y a aucune disposition qui interdit au militaire de prêter serment d’allégeance à une autre constitution.

    b) Aucune disposition ne détermine quelle constitution doit primer en cas de contradiction entre les serments prêtés.

    Cependant, l’article 9 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées, détermine que les militaires doivent toujours et en toutes circonstances être loyal à la Constitution belge et aux Forces Armées belges.

    4. Un arrangement tel que celui qui est d’application
    aux Pays-Bas n’existe pas en Belgique.

    5. La réponse à cette question est du ressort de mon collègue des Affaires étrangères (Question n° 116 du
    30 novembre 2010).

    Rachid Z

    09/02/2011 at 10:42

  4. Pas bêtes ces questions, ni les réponses d’ailleurs.

    Tout compte fait,vaut mieux allégeance à deux Nationx qu’à la CHARIA des cinglés islamisants, disait MohAli… ;o(

    whafwhaf

    10/02/2011 at 8:29

  5. Le 9 fevrier un journal turque a publié un article sur le secteur non marchand en belgique.Je voudrais voir cet article

    merci

    lode

    10/02/2011 at 9:07

  6. Türksün, doğrusun, çalışkansın, Mehmet, evet çok çalışıyorsun. İyi ki ilkelerin milletini özünden çok sevmekten başkalar.

    1/2KL

    12/02/2011 at 2:15

  7. A l’attention des nombreus bi-nationaux, je propose une formule de serment à choix multiple qui devrait les aider:
    Je jure a: fidélité et obéissance
    b; répétez la question
    c: de garder la cadence
    à a: à la constitution et aux lois
    b: à Stéphanie de Monaco
    c; en noem maar op
    et de a: défendre le territoire
    b: descendre du trottoir
    c revendre ma trottinette.

    Fait en triple exemplaire.

    Pistache

    12/02/2011 at 4:06

  8. @ 1/2KL :
    que vous soyez déjà intégré en BE ou en voie d’intégration tardive, pourriez-vous faire preuve de politesse en vous exprimant ici aussi dans une des trois langues nationales SVP.
    Au besoin, expression doublement bilingue FR-TK.
    Merci . Wel bedank . Danke schön!

    El Doudou

    13/02/2011 at 12:26


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