Parlemento.com

L'agence de presse des minorités

Plainte contre la Belgique pour discrimination entre « travailleurs » au Congo belge

with 4 comments

La Commission européenne porte plainte contre la Belgique pour discrimination entre "travailleurs" européens au Congo de l'époque coloniale (photo : Exiled)

La Commission européenne annonce ce mercredi (16/02/2011), le dépôt d’une plainte contre la Belgique pour possible discrimination entre les travailleurs européens actifs dans les ex-colonies belges en Afrique (Congo belge et Ruanda-Urundi) sur base de la nationalité. « Plusieurs citoyens européens non belges mais ayant travaillé au Congo belge et au Ruanda-Urundi, ayant cotisé au système de sécurité sociale belge, ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux que leurs collègues belges. Sur base de leur plainte, la Commission européenne a agi pour faire respecter le principe de non discrimination entre citoyens européens prévu par le Traité et la législation européenne« , affirme un communiqué de presse de la Commission européenne qui précise que la discrimination belge se fonde sur les critères de nationalité et de lieu de résidence actuelle des bénéficiaires.

« Par exemple, une plaignante, citoyenne française vivant aujourd’hui aux Etats-Unis reçoit une pension mensuelle de veuve de 23,55 euros. En 2000, l’OSSOM lui confirmait que qu’une ressortissante belge vivant elle aussi en dehors de l’Union toucherait une pension de veuve de 240,46 euros par mois. Cette différence de traitement est contraire au principe de non discrimination sur la base de la nationalité inscrit dans le Traité (18 et 45 TFUE). C’est également contraire au règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004) qui prévoit que les ressortissants d’un pays membre de l’Union assujettis à la législation d’un autre Etat Membre, bénéficient des mêmes prestations et soient soumis aux mêmes obligations que les ressortissants de ce pays« , insiste le bras exécutif de l’Union européenne.

Bien que la Belgique ait déjà supprimé la condition de résidence qui s’opposait à l’indexation des pensions des travailleurs, la Commission européenne note que la modification législative n’est valable que depuis 2004 et que par conséquent la discrimination antérieure à 2004 reste d’actualité pour les plaignants, ce qui motive la plainte de cette instance européenne auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes (Luxembourg) dans le but de faire condamner la Belgique pour non respect du droit européen.

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

Written by Mehmet Koksal

18/02/2011 à 6:31

Publié dans Elections

4 Réponses

Subscribe to comments with RSS.

  1. […] This post was mentioned on Twitter by mehmetkoksal, Parlemento.com. Parlemento.com said: Plainte contre la Belgique pour discrimination entre “travailleurs” au Congo belge: La Commission européenne ann… http://bit.ly/gMq2i8 […]

  2. La Commission européenne devrait aussi s’alarmer des discriminations
    – envers les travailleurs qui travaillent et cotisent normalement,
    par opposition
    – avec l’armée des tire-au-flanc qui se font rémunérer via nos cotisations sociales indues sans en fiche une datte de leur sueur personnelle!

    Un des «con-citoyens» belge

    18/02/2011 at 8:32

  3. Dans ce cas, la commission européenne a entièrement raison mais comme dit ci-dessus, elle devrait aussi regarder dans d’autres directions

    salman

    18/02/2011 at 6:36

  4. cok yoruldum

    05074183958

    17/12/2013 at 4:45


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :