Saint-Josse: la motion « foulard » accouche d’une commission sur la neutralité

Le Conseil communal de Saint-Josse a décidé de créer une commission pour débattre du port des signes religieux dans la fonction publique

Ce mercredi (29/04/09), le Conseil communal de Saint-Josse était amené à se prononcer sur une proposition de motion déposée par Ahmed Mouhssin (Ecolo) « relative à la neutralité dans l’administration communale concernant le port du foulard, de la kippa et du turban sikh par les fonctionnaires communaux« . Constatant l’absence de règlement en la matière et l’usage communal en faveur d’une interdiction généralisée du port des signes religieux ou philosophique dans la fonction publique à Saint-Josse, le conseiller communal de l’opposition propose dans sa motion de mettre fin cette interdiction et demande au collège « de mettre tout en œuvre pour que le port du foulard, de la kippa et du turban sikh ou d’un signe religieux ou philosophique ne soit pas un obstacle à l’engagement dans son administration publique« .

Lors de son intervention orale, Ahmed Mouhssin évoque « la vision d’Ecolo » qui « vise à garantir la neutralité » en rappelant que « la qualité du service public n’est pas affectée par le port du turban, du foulard ou de la kippa » et que « ce problème aigu est vécu par de nombreuses femmes dans de nombreuses communes« . Répondant à l’interpellation, le bourgmestre de Saint-Josse, Jean Demannez (PS), rappelle d’abord sur le fond qu’il n’y a « pas de sikh qui travaille dans l’administration à Saint-Josse » et explique que l’administration publique a surtout un « soucis de neutralité« . Le bourgmestre déclare qu’il n’y a pas de frustration particulière vécue au sein de l’administration communale et que « les 3 ou 4 personnes concernées enlèvent leur foulard lorsqu’elles travaillent puis la remettent sur la voie publique et cela n’a jamais fait de soucis« .

Sur la forme, Jean Demannez estime que la motion n’est pas bien formulée « car la notion de fonctionnaires n’est pas très claire. Il n’y a pas de fonctionnaires qui travaillent à la commune mais des agents (nommés ou pas) et aussi des ACS [agents contractuels subventionnés]« . Comparant ensuite les femmes portant le foulard islamique aux naturistes et le foulard islamique à la croix gammée, Jean Demannez met en garde les conseillers contre les abus potentiels : « cela veut dire quoi sur le plan philosophique ? Si un naturiste déclare vouloir être comme ça dans son bureau, doit-on l’autoriser ? Si quelqu’un de [politiquement] très à droite veut porter la croix gammée, doit-on aussi l’autoriser ? Non, évidemment, je crois donc qu’il peut y avoir des abus« .

Jean Demannez est 69e candidat effectif sur la liste PS à Bruxelles

Sur proposition de Jean Demannez (PS), le Conseil communal approuvera finalement la création d’une commission (ou groupe de travail) chargée de débattre de la notion de neutralité du service public « afin de tirer des conclusions sur des auditions de différentes personnes et d’aboutir à un document qui sera soumis au vote« . Rejoignant cette idée, le conseiller communal Ahmed Mouhssin (Ecolo) ajoutera deux conditions pour suivre l’idée : pouvoir auditionner les personnes concernées et aboutir à une proposition de motion pour décembre 2009. « Oui mais entendre tous les gens alors, y compris celles et ceux qui ne souhaitent pas porter le foulard ou refusent qu’on leur impose quelque chose« , concluera le bourgmestre.

Interpellé après le Conseil communal, Ahmed Mouhssin s’estimera « très content » du résultat même si sa motion n’a pas été soumise au vote des conseillers communaux. « L’idée d’une commission est une bonne alternative pour qu’on puisse travailler sur le fond et entendre enfin les gens qui se sentent discriminées et exclues de partout. Jusqu’à présent, nulle part ce débat n’a été possible et si symboliquement Saint-Josse peut jouer un rôle pionner en la matière, ce sera une bonne chose. J’avais pris contact avec certains conseillers communaux pour les sonder et j’avais déjà senti certaines réticences, bref je risquais de ne pas pouvoir dégager une majorité autour du texte proposé. Forcer le vote aurait été une mauvaise chose car un vote négatif aurait eu un très mauvais impact sur le débat en cours. Il faut savoir que les femmes habitant à Saint-Josse sont particulièrement discriminées sur le marché de l’emploi parce qu’elle porte le foulard islamique, une récente étude indique que 47 % des jeunes filles de la commune sont au chômage alors que certaines sont parfaitement qualifiées pour travailler dans l’administration communale. Ainsi, imposer une interdiction du port du foulard équivaut à les exclure des emplois publics. Le sujet est effectivement très polémique et je pense qu’il faut travailler sur cette question en cherchant un consensus. En tout cas, je peux vous dire qu’Ecolo est le seul parti qui a un programme qui prône clairement la liberté de porter ou non le foulard et Ecolo assume cette position. Ni au MR, ni au CDH, ils n’ont pu trouver un consensus à ce sujet et au PS, le parti soutient le principe de la laïcité politique et plaide pour la neutralité d’opinion« , estime ce candidat écologiste en ajoutant qu’il bénéficie du soutien des instances de son parti dans sa démarche.

Ahmed Mouhssin est 12e candidat effectif sur la liste Ecolo à Bruxelles

Pourtant, les informations recueillies auprès de différentes sources révèlent au contraire qu’Ahmed Mouhssin est relativement peu soutenu sur sa motion au sein de son propre parti. Pour désamorcer la motion « foulard » sans perdre la face en période électorale, le bourgmestre Jean Demannez (PS) aurait négocié l’encommissionnement du débat directement avec Isabelle Durant (co-présidente d’Ecolo), laquelle aurait marqué son soutien au bourgmestre socialiste tout en désavouant l’initiative de son candidat écologiste.

Interpellé sur la motion déposée, Eric Jassin (CDH, échevin de la Population) déclare « qu’il fallait absolument qu’on puisse débattre avant de passer au vote. Le groupe CDH aurait refusé la motion telle qu’elle a été déposée mais nous sommes conscients de la nécessité de débattre du sujet car les frustrations et les difficultés sont bien réelles. Au CDH, nous sommes pour la mise en place des accommodements raisonnables. J’ai moi-même deux soeurs qui portent le voile mais elles l’enlèvent lorsqu’elles travaillent au Petit Château et cela ne leur pose aucun problème« .

Le conseiller communal Abdullah Mohammad (MR) précise que « la question divise le MR » mais qu’il aurait voté librement la motion car « il s’agit d’une discrimination importante qui existe depuis plusieurs années à Bruxelles. Toute la question est de savoir si le fait de porter un signe religieux baisse ou non la qualité du service public. Je ne le pense pas« .

A noter que le même soir, le Conseil communal de Saint-Josse a adopté (à l’unanimité et sans débat) les points 11 et 12 à l’ordre du jour accordant un subside communal extraordinaire de 3.815 euros (sur un budget total de 570.260 euros financé par les pouvoirs publics bruxellois) à l’Eglise Anglicane Unifiée « Holy Trinity » (rue Capitaine Crespel, 29, à 1050 Ixelles) et émettant un avis favorable sur le budget 2009 de la même église.