Ecolo interpelle sur le Mossad

Ecolo s'interroge sur la présence du Mossad sur le territoire belge

Juliette Boulet (députée fédérale ECOLO) a décidé d’interpeller le ministre belge de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) sur l’appareillage d’espionnage en service de 1995 à 2003 dans les bâtiments européens et sur l’absence de poursuite du procureur fédéral et de la Sûreté de l’Etat. Selon un récent rapport du Comité R (comité de contrôle des services de renseignements belges), des dispositifs d’écoute très sophistiqués installés par la société VERINT (ex-Converse) au siège du Conseil des ministres européens auraient permis à des agents des services secrets israéliens d’écouter la totalité des échanges entre les chefs d’Etat britannique, français, allemand, espagnol et autrichien, les ministres et leurs conseillers. « L’enquête sur ce cas d’espionnage à grande échelle a désespérément lente et a été complètement bâclé par la Sécurité d’Etat belge ainsi que par le procureur fédéral. Les auteurs sont connus mais ils restent impunis« , déplorait la rédaction du site flamand Apache à la suite de la publication du rapport du Comité R.

Faisant suite à la récente adoption de la loi modifiant « l’article 47 octies du Code d’instruction criminelle concernant la collaboration avec des agents infiltrés étrangers », Juliette Boulet demande au ministre si « la Belgique aurait-elle pu ou dû être informée obligatoirement de cette situation et aurait-elle pu refuser la présence d’agents du Mossad sur le territoire belge ?« .

(PARLEMENTO – INDEPENDENT NEWS AGENCY)

Question orale de Madame Juliette Boulet, députée fédérale au Ministre de la justice sur le rapport du Comité R concernant les dispositifs d’écoutes au sein du bâtiment « Juste Lipse ».

Monsieur le Ministre,

En mars 2003, la presse rapportait que plusieurs dispositifs d’écoute avaient été découverts dans le bâtiment ‘Juste Lipse’ à Bruxelles, siège du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Selon certaines sources, il serait même possible que cet appareillage d’espionnage ait été installé dans le bâtiment depuis sa construction, au milieu des années 90.  Il semblerait, en effet, que de 1995 à 2003, les services secrets israéliens (Mossad) aient pu écouter, à l’aide de dispositifs d’écoute très sophistiqués, tout ce qui se disait dans le bâtiment « Juste Lipse » à Bruxelles entre les chefs d’Etat britannique, français, allemand, espagnol et autrichien, les ministres et leurs conseillers.

Cette enquête sur ce cas d’espionnage à grande échelle aurait fonctionné au ralenti et aurait été bâclée par la Sécurité d’Etat belge ainsi que par le procureur fédéral. Après la découverte de ces dispositifs d’écoute dans le bâtiment « Juste Lipse », le Secrétariat général du Conseil a ouvert une enquête interne afin d’établir la nature et d’identifier les lignes téléphoniques faisant l’objet d’une écoute. Après cette enquête interne préliminaire, des contre-mesures ont été prises. Le Conseil a également décidé le 14 avril 2003 d’autoriser le Secrétariat général adjoint à déposer plainte contre inconnu auprès du parquet général de Bruxelles pour placement d’appareils destinés à intercepter des communications téléphoniques dans ses locaux. Cette plainte a été déposée le 15 avril 2003.

Le comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité écrit dans un récent rapport que le Mossad est responsable de l’opération de mise sur écoute qui a eu lieu au cœur des institutions européennes à Bruxelles. On trouve au sein de ce rapport une critique des services de la Sûreté de l’Etat belge. En effet, il semblerait que la firme VERINT (anciennement Comverse Infosys LTD)  qui appartiendrait à concurrence de 40% au ministère israélien de l’Intérieur (dont relève le Mossad) aurait été mise en cause suite à ces affaires d’écoutes téléphoniques aux États-Unis et aux Pays-Bas, mais sans jamais avoir été condamnée par un tribunal.

Monsieur le Ministre, que vous inspire ces éléments et surtout quelles sont vos conclusions à la lecture du rapport du Comité R et surtout de ses conclusions et recommandations ?

Les ministres précédents des affaires extérieures et de la justice avaient pourtant été tenus informés depuis le début de l’enquête en 2003 sans visiblement qu’il y ait eu beaucoup de réactions, comment expliquez-vous cela ?

La loi adoptée il y a quelques mois modifiant l’article 47octies du Code d’instruction criminelle concernant la collaboration avec des agents infiltrés étrangers, aurait-elle pu changer quelque chose à cette situation ?

Au vu de la loi susmentionnée, la Belgique aurait-elle pu ou dû être informée obligatoirement de cette situation et aurait-elle pu refuser la présence d’agents du Mossad sur le territoire belge ? Si oui, via quels législation et/ou mécanismes ?

Je vous remercie.

Le 5 février 2011.

Juliette Boulet

Députée fédérale Ecolo

Groupe Ecolo-Groen!